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la connaissance de trois notions : l’autisme infantile, les troubles envahissants du développement (TED), les troubles du spectre autistique (TSA)
Comprendre ce que l’on appelle communément l’autisme repose sur la connaissance de trois notions : l’autisme infantile, les troubles envahissants du développement (TED), les troubles du spectre autistique (TSA)
Le terme « autisme » était crée par E. BLEULER à partir du Grec « autos »pour désigner le retrait sur soi-même du patient schizophrène.
Il est utilisé par L. KANNER en 1943 pour décrire « un trouble inné de la communication et du contact affectif chez certains enfants.Des multiples descriptions et modèles de compréhension de l’autisme se sont par la suite succédés du fait de la diversité des formes cliniques, des recherches et des contextes idéologiques.
Ainsi plusieurs symptômes, critères ou dénominations sont retrouvés dans les principales Classifications Nosographiques (Classification Française, Américaine et Mondiale).
Aujourd’hui, toutes ces formes cliniques sont regroupées dans un vaste ensemble appelé : Troubles Envahissants du Développement.
La classification internationale des maladies (CIM-10) est la classification de référence.Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme (Haute Autorité de Santé - 2005)
Autisme et autres TED diagnostic et évaluation chez l’adulte (Haute Autorité de Santé - 2011)
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Textes relatifs au champ du handicap, de la pratique en santé mentale et de la scolarisation
Les textes spécifiques à l'autisme et aux troubles envahissants du développement, les lois, décrets et circulaires, les plans autisme, les rapports se trouvent iciHandicap
Santé mentale
La loi « HPST » - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires -Texte de loi adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat, paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.Le texte de loi - Le guide : la loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre - Pour en savoir plusDécret n°2006-422 du 07 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles. - Voir le texte Décret du 15 mars 2006 modifiant le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil National consultatif des personnes handicapées. Voir le texte Circulaire DGAS n°2006-53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations prévues par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Voir le texte La présente circulaire prévoit un délai supplémentaire pour la réalisation des évaluations internes et externes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux . Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. J.O. 61 du 13 mars 2005 - Voir le texte Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. J.O n° 36 du 12 février 2005 page 2353 - Voir le texte Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, réformant la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. J.O n° 2 du 3 janvier 2002 page 124 - Voir le texte Arrêté du 08 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles. J.O n° 234 du 9 octobre 2003 page 17250 - Voir le texte Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008 Téléchargez le texte
Arrêté du 5 Avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi n°2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Voir le texte
Circulaire DGS, SD6C, DHOS, O2, DGAS, CNSA, n°149 du 30 Mars 2006 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2006 relative au plan psychiatrie et santé mentale.
Téléchargez le texte
Articles D.766-1-1 à D.766-1-7 du code de la santé publique relatifs aux réseaux de santé.
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles.
Téléchargez le texte Circulaire n°507, DHOS, 02, 2004 du 25 Octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération. Téléchargez le texte
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n°2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents.
Voir le texte
Circulaire DHOS, DSS, CNAMTS, n°610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé.
Voir le texte
Circulaire DGS, DGAS, DHOS, DPJJ 2002-282 du 3 Mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté.
Téléchargez le texteScolarisation
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés. Organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Décret n°2005-1014 du 24 août 2005, modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Organisation de la formation au collège Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005,modifiant le décret n° 96- 465 du 29 mai 1996Enseignement
Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles - Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-2-2 du Code de l'éducation) - Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005Mise en œuvre
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé Arrêté du 2 avril 2009 Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008 Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006
Auxiliaires de vie scolaire
Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 Aide individuelle aux élèves handicapés Décret n° 2009-993 du 20 août 2009
Pour en savoir plus : le dossier du Ministère de l'Education Nationale "La scolarisation des élèves handicapés"© 2014 - Ancra - Tous droits réservés - Mentions
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Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
http://dcalin.fr/navoff/integration.html
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LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉSParMonsieur Paul Blanc,Sénateur des Pyrénées-OrientalesRapporteursMonsieur Nicolas Bondonneau, inspecteur des affaires sociales Madame Marie-Françoise Choisnard, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche votre commentaire
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Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
JORF n°0171 du 25 juillet 2012 page 12168
texte n° 4
DECRET
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
NOR: MENE1209765D
Publics concernés : élèves handicapés et leurs parents, personnels chargés de missions d'aide aux élèves handicapés, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), services et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Objet : modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Il distingue et définit deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.
Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 128 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 351-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 21 mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 7 juin 2012,
Décrète :Article 1 En savoir plus sur cet article...
I. ― La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation devient la sous-section 4.
II. ― La sous-section 4 de la même section devient la sous-section 5 et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement ».Article 2 En savoir plus sur cet article...
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« L'aide humaine aux élèves handicapés
« Paragraphe 1
« Champ d'application
« Art. D. 351-16-1.-L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L. 351-3 constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. Ces aides sont attribuées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles et intégrées dans le plan personnalisé de compensation du handicap mentionné à l'article L. 146-8 du même code. La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.
« Paragraphe 2
« L'aide mutualisée
« Art. D. 351-16-2.-L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
« Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant.
« Art. D. 351-16-3.-L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un assistant d'éducation recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 916-1. Cet assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément.
« L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.
« Paragraphe 3
« L'aide individuelle
« Art. D. 351-16-4.-L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. »Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre déléguée
auprès du ministre de l'éducation nationale,
chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin
La ministre déléguée
auprès de la ministre des affaires sociales
et de la santé,
chargée des personnes handicapées
et de la lutte contre l'exclusion,
Marie-Arlette Carlotti votre commentaire
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