• Présentation de la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015
     
    Le document essentiel, concernant le PAP, est la circulaire du 22 janvier 2015.
    Voir circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 20125 "le plan d'accompagnement personnalisé"
     
    Le PAP "Plan d'Accompagnement Personnalisé" dans la circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015
    Le PAP apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap et donc sans faire le détour par la MDPH ni sans faire appel à l’enseignant référent, qui n’intervient pas dans le suivi du PAP. C’est en ce sens que le PAP se distingue du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui ne peut être notifié que par la MDPH.
    Le PAP se présente donc comme un projet à part entière destiné à des enfants présentant des troubles des apprentissages, mais qui n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques.
       
      Les élèves concernés
    Le PAP est destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages.  Il a d’ailleurs été décidé à la demande de plusieurs associations de parents d’élèves présentant ces troubles. 
    Il prend en compte ces difficultés dans la durée.
     
    La procédure de mise en place du PAP

    Le PAP peut être  mis en place sur proposition des enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe…) ou à la demande des parents (ou de l’élève, s’il est majeur).  Il exige en fait l’accord des uns et des autres.

      Le rôle clé du médecin de l'éducation nationale

    Qui identifie les enfants susceptibles de bénéficier d’un PAP ? Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, au vu des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Et à la suite de ce constat, il appartient au médecin de l'éducation nationale de donner un avis sur la réalité des troubles et sur la mise en place d'un PAP. Le médecin scolaire joue donc  ici un rôle-clé puisqu’un PAP ne peut être décidé sans son agrément.

    C’est ici que le rôle du médecin scolaire sera fondamental. La circulaire demande beaucoup aux médecins scolaires, qui doivent non seulement donner un avis sur la réalité des troubles mais également indiquer, dans le document du PAP, quels sont  les besoins de l’élève et quels sont les points d’appui pour les apprentissages dont il dispose,  éléments que l’équipe pédagogique utilisera pour rédiger le PAP.

    Note ISP
    Il est à souhaiter que l’éducation nationale dispose d’un réseau de médecins scolaires suffisamment solide et étoffé ! 
    Le nombre des médecins scolaires
    Un avis de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2010 fait état de 1 238 agents appartenant au corps des médecins de l'éducation nationale pour environ 12 millions d'élèves.
    (119 médecins étant en outre détachés dans l'emploi fonctionnel de médecin de l'éducation nationale-conseiller
    technique auprès des recteurs.)
    http://www.snamspen.org/ > guides et rapports institutionnels > assemblée nationale
    Et s'il n'y a pas de médecin scolaire ?
    Cécile A.

    28-05-15
    Ma fille E. est scolarisée  en 6e au collège privé de N. Elle rencontre des difficultés scolaires et on me demande de faire un PAI. Je sais que maintenant on appelle cela un PAP. Malheureusement, dans l’Etablissement de ma fille, il n’y a pas de médecin scolaire, pourriez-vous m’ indiquer où je puis trouver ce document afin que je puisse  le faire remplir par le Pr L. qui est le médecin qui a suivi E. Merci.
    Réponse ISP

    15-03-15
    En cas d'absence du médecin scolaire, le constat des troubles peut être établi par le médecin qui suit l'enfant, comme vous le lui avez demandé.
    Il n'est pas dit dans la circulaire que ce médecin donne aussi un avis sur la mise en place d'un PAP, mais cela semble logique. Il n'est pas dit, toutefois, que le directeur de l'école ou le chef d'établissement, responsable de la mise en oeuvre du PAP, est tenu de suivre cet avis : mais pour vous la question ne se pose pas, puisque c'est le collège qui avait demandé un PAI. Et d'ailleurs d'autres circulaires, notamment les textes sur l'aménagement des examens, considèrent qu'en cas d'absence du médecin scolaire, celui-ci peut être suppléé par le médecin qui suit l'enfant.
    Quant au document que vous recherchez, il se trouve en annexe de la circulaire (voir ci-dessous).
    http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf Il comprend une brève présentation des besoins de l'enfant, à remplir par le médecin scolaire, suivie de propositions d'adaptations et d'aménagements destinées aux équipes pédagogiques. Il ne semble pas que le médecin qui suit l'enfant ait à remplir la présentation des besoins, un certificat médical ordinaire, attestant les troubles de l'enfant, doit suffire.
    La circulaire précise que « Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. »
    Le médecin peut donc aussi être invité, s'il le désire, à l'équipe pédagogique (dont les parents font partie) qui définira les adaptations utiles.
     
    Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement
    Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS :
    - premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ;
    - et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement.
    Note ISP
    Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement est donc prépondérant, puisqu'il est le responsable de la mise en place du PAP et de sa mise en oeuvre, du début jusqu'à l'évaluation finale. On notera qu'une grande liberté de manoeuvre lui est laissée, notamment pour l'organisation des réunions avec les parents, le médecin scolaire, les enseignants et les partenaires.
     

     

    Des voies de recours ?
    Note ISP
    Il n'est pas dit par exemple ce qui se passe si l'avis du médecin scolaire n'est pas conforme aux souhaits des parents ou aux demandes des médecins qui suivent l'enfant ? Aucune voie de recours n'est précisée. La voie ordinaire est de faire appel à l'inspecteur (IEN) de la circonscription. Et si l'on est en désaccord avec l'avis du médecin, on peut faire appel au médecin conseiller technique du DASEN.
    Difficultés de mise en place : une plainte de la FFDys - 19 octobre 2015
    Dans une mettre à la Ministre de l’Education Nationale, en date du 19 octobre 2015, la FFDys se plaint que dans de trop nombreux cas « l’esprit de la loi et les textes ne soient pas respectés », notamment à cause du manque de médecins scolaires, alors que la mise en place d’un PAP doit être validée par un médecin de l’Education nationale.
    En outre, certaines académies ajoutent des exigences supplémentaires, par exemple Toulouse qui demande entre autres un bilan psychométrique (en notant au passage que "les familles qui sont passées par les CMPP n’arrivent pas à récupérer les bilans psychométriques qui ont été réalisés dans ce cadre".
    Il semble aussi que certaines académies, par exemple l’Essonne, tentent de remplacer le plus possible les PPS par des PAP.
    En conclusion, la FFDys demande "le respect de l’esprit de loi qui est basé sur une simplification de la procédure pour obtenir des adaptations scolaires nécessaires à la prise en charge des élèves "Dys". Elles doivent réellement être mises en place par les établissements, c'est à dire en apportant des réponses pédagogiques pour suppléer aux difficultés constatées sans passer par des lourdeurs administratives."
    http://www.ffdys.com/wp-content/uploads/2015/11/2015_mise_en_place_PAP_EN.doc.pdf

    Note ISP
    Une partie des difficultés rencontrées dans la mise en place des PAP est sans doute liée au flou qui entoure la notion de trouble des apprentissages.
     
    A propos des troubles des apprentissages
    Note ISP

    28-05-15

    L’annonce du PAP n’avait pas été sans soulever des inquiétudes chez les parents des enfants souffrant de troubles des apprentissages, car si certains se réjouissent de ce que le PAP devrait permettre des aménagements rapides et adaptés pour les enfants concernés, d’autres craignent qu’il n’aboutisse à ignorer plus ou moins le handicap et à traiter les élèves en situation de handicap comme des élèves simplement en difficulté.

    On aurait donc pu souhaiter que le circulaire se montre un peu plus explicite dans la définition des troubles des apprentissages. L'expression est-elle similaire à celle de troubles "dys" (dyslexie, dysphasie, dyspraxie), comme c'est généralement le cas ? On observera qu'elle ne figure pas dans le site integrascol de l'INS-HEA...

    La loi Peillon ne précise pas qui sont les élèves destinataires du PAP et le décret du 18 novembre 2014 indique que le PAP est destiné à « des élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages ». Tout dépend de ce qu'on mettra sous ce terme "trouble des apprentissages".
    Le PAP semble effectivement pensé en termes de difficulté scolaire. Nulle part par exemple il n'est question de compensation du handicap. Certains craignent que le PAP n'aide pas les familles à prendre conscience du handicap.
    Et il ne faudrait pas non plus qu'on recoure trop facilement au PAP pour tous les élèves en difficulté !
     
     
    Le PAP et le PPS
    Le PPS est incontournable dans certains cas précis :
    - lorsque les aides attribuées à l’enfant engagent des frais pris en charge par l’Etat : accompagnement par un AVS, matériels pédagogiques divers, notamment ordinateur… ; (1)
    - lorsque les aménagements de la scolarité impliquent des dérogations aux dispositions réglementaires de la scolarité : temps partiel, dispense de certains enseignements,... (2)
    Le PAP est suffisant quand il s’agit de mesures simples d’aménagement de la scolarité, pour lesquelles d’ailleurs l’équipe éducative de l’école ou l’équipe pédagogique du collège sont sans doute plus compétentes que la MDPH, parce que plus proches des réalités du terrain (aménagements de la scolarité - voir l'annexe -, présence d'un intervenant extérieur dans la classe, passation d’un niveau en 2 ans…).
      (1) Mais le PAP peut prévoir la possibilité d’utiliser un ordinateur en classe et dans ce cas l'élève peut apporter son ordinateur personnel. Et peut-être qu’un jour viendra où c’est l’éducation nationale elle-même qui fournira les ordinateurs...
    (2) Le texte précise que le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il n'est pas question d'un aménagement des programmes.
    Le PAP est donc un projet d’ordre exclusivement pédagogique, interne à l’école.
      Le PAP, le PPRE et le PAI
    On notera que de ce point de vue, le PAP se distingue donc du PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) qui a pour objet d’aider un élève en difficulté à rattraper son retard et qu'il se distingue également du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) qui a pour but de favoriser la scolarisation des enfants malades ou atteints d'une pathologie chronique.
     
    L'annexe de la circulaire : un modèle de document et des items d'adaptations pédagogiques
      Le PAP doit faire l'objet d'un document écrit.

    Un modèle du document à utiliser pour rédiger le PAP est proposé en annexe de la circulaire. Il se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. On ne peut ici que renvoyer à la lecture de ces documents. 

    Voir http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf
      Des items en vue des aménagements pédagogiques
    On saluera le bel effort fait par la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire, au Ministère de l'EN) pour recenser et fournir des listes (non exhaustives) d'adaptations et d'aménagements possibles. (Voir l'annexe : http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

     

    Exemple d’items pour l’école élémentaire :
    - Proposer à l’élève une lecture oralisée (enseignant ou autre élève) ou une écoute audio des textes supports de la séance
    - Surligner des mots clés / passages importants pour faciliter la lecture de l’élève.
    Etc..

    L’un des intérêts de ces documents est que les items qu’ils proposent sont d’ordre pratique et qu’ils s’adressent prioritairement aux enseignants qui doivent mettre en place les aménagements pédagogiques. La circulaire souligne avec raison qu’il sera plus judicieux de se fixer sur quelques items dont on suivra avec attention la mise en œuvre tout au long de l’année pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs escomptés plutôt que de se fixer un trop grande nombre d’items.


    Note ISP
    Il y aura sans aucun doute des équipes de suivi qui s'inspireront de ces items pour la rédaction des PPS !
       
    Conclusion

    Du côté des MDPH, une dérive à craindre serait qu’elles cherchent à renvoyer le plus possible d'enfants vers le PAP,  et notamment ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, voire à accorder moins facilement un taux supérieur à 50 % puisque les enfants qui ne bénéficieraient pas d’un PPS ne resteraient pas sans aide. Il ne faudrait pas que le PAP ne devienne une sorte de PPS au rabais.

    Mais c’est du côté de l’école ou de l’établissement scolaire que sans doute se jouera  la réussite ou l’échec du PAP. Le PAP repose pour l’essentiel sur l’implication des enseignants. Le PAP est certes un outil entre leurs mains, mais c’est un outil exigeant, un outil qui demande du temps, tant pour l’élaboration de son contenu que pour assurer son bon fonctionnement et son suivi, et une attention particulière à l’élève. Pour assurer le suivi et l’évaluation du PPS, on a créé les enseignants référents. Pour le PAP, tout repose sur les épaules des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement.  Mais avec de l’intelligence, de la confiance entre partenaires et de la bienveillance vis-à-vis des élèves, on peut régler bien des problèmes. Et avec les mêmes textes, on peut obtenir du bon et du moins bon.


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  • Une meilleure évaluation des besoins

    http://www.gouvernement.fr/action/l-ecole-inclusive

    L'école inclusive doit s'adapter aux besoins de tous les élèves et aux besoins de chacun d'entre eux, dans un environnement scolaire prenant en compte les spécificités de chaque parcours. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et de récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap.

     

    Élèves et étudiants en situation de handicap - Les chiffres clés de la rentrée 2014

     

     

     

    Dans l'Éducation :

    L'analyse des besoins de l'élève handicapé est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

    Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation en milieu scolaire (Geva-Sco) : à partir des besoins identifiés, l'équipe pluridisciplinaire de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. C'est sur la base de ce projet que la CDAPH prend les décisions utiles.

    Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :
     

    • la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs ;
    • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée ;
    • le recours à un matériel pédagogique adapté ;
    • les aménagements pédagogiques.


    Le Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) : la loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école de la République a créé le plan d'accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Ces mesures permettent une prise en compte au plus près des besoins des élèves relevant d'un trouble des apprentissages et une meilleure graduation des réponses. Le PAP est conçu comme un dispositif d’aide permettant des aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les troubles des apprentissages entraînent des difficultés scolaires durables.

    Un décret de mise en application, publié au journal officiel le 20 novembre 2014, ainsi qu'une circulaire à paraître précisent les conditions d'élaboration et les contours du Projet d'accompagnement personnalisé (PAP) grâce notamment à un document national. Ces mesures permettent une prise en compte au plus près des besoins des élèves relevant d'un trouble des apprentissages et une meilleure graduation des réponses.

    L'information des familles : une plaquette d'information recensant et expliquant toutes ces différentes modalités d'accompagnement est diffusée sur tout le territoire à destination des familles et des professionnels.
     

    Dans l'Enseignement supérieur, un guide d'évaluation des besoins de l'étudiant en situation de handicap est actuellement testé par sept établissements. Destiné à être utilisé par les personnes en charge de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap dans les établissements, ce guide doit notamment permettre de dresser un profil détaillé et personnalisé des besoins de l'étudiant dans le cadre de la formation suivie.

     

     

    Conférence nationale du handicap : des mesures nouvelles pour une école toujours plus inclusive


    A l'issue de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, plusieurs mesures ouvrent encore davantage l’école aux enfants et amorcent la "désinstitutionalisation" :
     

    • A la rentrée 2015, 100 unités d’enseignement actuellement installés dans des établissements médico-sociaux seront transférées vers des écoles "ordinaires".
    • La qualité des apprentissages des enfants sourds sera renforcée par une meilleure prise en compte de leur choix linguistique et par une formation adéquate, dès septembre 2015, des enseignants spécialisés en Langue des signes française (LSF) et en Langage parlé complété (LPC).
    • Chaque projet d’école devra désormais comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

     


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    Dépistée précocement, le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) a plus de chances d’évoluer favorablement. Fort de ce constat, la HAS a planché sur de nouvelles recommandations destinées aux professionnels de premier recours. Avant leur publication prévue en janvier prochain, le Dr Jean Chambry, pédopsychiatre, co-président du groupe de travail, nous en livre la substance.

    L’hyperactivité ou plus précisément le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) fait partie de ces pathologies médiatisées qui suscitent des débats même parmi les spécialistes. À la demande de familles de patients* soutenues par plusieurs sociétés savantes et répondant aussi à une saisine de la Direction générale de la santé (DG), la Haute Autorité de Santé (HAS) a ouvert (…)

    La version finale des recommandations sera publiée début 2015.

     


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  • Un changement de nom pour marquer une nouvelle mais timide étape. Exit les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et bienvenue aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

     

    Le comité technique ministériel a examiné le projet de décret sur ces AESH, mardi 13 mai. Ce texte devrait être prochainement publié au Journal officiel. Il met en musique les annonces faites par Jean-Marc Ayrault en août 2013.

     

    Un CDI au bout de six années de CDD

     

    Les AESH seront recrutés sur des contrats à durée déterminée d’au moins douze mois. Au bout de six années, ils pourront être embauchés en contrat à durée indéterminée (CDD). C’est le principal changement par rapport au dispositif actuel.

     

    Recrutement réservé aux diplômés de l’aide à la personne

     

    Les candidats devront être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Ceux qui peuvent justifier d’une expérience professionnelle de deux ans dans l’accompagnement scolaire en seront dispensés. Ce diplôme, en cours d’élaboration, sera issu de la fusion entre les diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique.

     

    3 000 embauches en CDI à la rentrée 2014

     

    Dès la rentrée prochaine, le ministère de l’Éducation nationale proposera un CDI aux assistants d’éducation (AED) travaillant comme AVS depuis six ans. Cela devrait concerner 3 000 personnes en 2014, puis autour de 5 000 chacune des cinq années suivantes. Ceux qui étaient parvenus au terme de leurs six années de contrat avant que cette réforme ne se mette en place (exemple : une personne ayant travaillé de 2005 à 2011) pourront également se porter candidats.

     

    Un CDD après deux années de contrat aidé

     

    Et les contrats aidés ? Jusqu’à présent, le terme générique d’AVS regroupe en effet des personnels intervenant, principalement, sous deux statuts. Le premier : les assistants d’éducation (AED), ayant au moins le bac, embauchés sur un contrat à durée déterminée de droit public de trois ans, renouvelable une fois (28 000 personnes). Le second : les contrats uniques d’insertion (CUI) – des contrats aidés, d’une durée maximale de deux ans, recrutés sans condition de diplôme (26 000 personnes). Ces CUI pourront, à l’issue de leur contrat de deux années, être recrutés comme AESH en CDD. Et prétendre, au bout de six années, à un CDI.

     

    Un système à trois vitesses ne mettant pas fin à la précarité

     

    Le système va donc désormais fonctionner à trois vitesses : 1 – les contrats aidés (CUI), pour deux années ; 2 – les AESH en CDD, pour six années ; 3 – les AESH en CDI. Sans compter les AED qui finissent leur contrat avant de pouvoir prétendre à un CDI… Si cette réforme permet de sortir une partie des accompagnants de la précarité, elle est bien loin d’y mettre fin.

     

    Toujours pas d’accompagnement au-delà du temps scolaire

    « Nous regrettons également que le champ d’intervention de ces AESH soit circonscrit à l’école. La commission Komitès [qui avait planché sur le sujet] préconisait une prise en charge globale, dans et hors l’école, de l’enfant, souligne Christian Chevalier, le secrétaire général du syndicat SE-UNSA. Très concrètement, cela veut dire que l’enfant en situation de handicap risque de ne pas pouvoir participer aux activités périscolaires, mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, faute d’accompagnement. Ce n’est pas admissible. » Franck Seuret –


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  • Voici une infographie qui résume, en images, l'histoire du trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité.

     

    Le trouble est ancien et remonte bien avant la découverte des effets positifs du méthylphénidate chez ces enfants.

     

    Historique du concept de TDA/H

     

    TDA/H : Et si nous apprenions ensemble ?

     

    http://hyperactiviteparis.com/le-trouble-d%C3%A9ficitaire-de-l-attention-hyperactivit%C3%A9/historique-du-tda-h/

     

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