• Le PAP PLAN d'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

    Présentation de la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015
     
    Le document essentiel, concernant le PAP, est la circulaire du 22 janvier 2015.
    Voir circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 20125 "le plan d'accompagnement personnalisé"
     
    Le PAP "Plan d'Accompagnement Personnalisé" dans la circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015
    Le PAP apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap et donc sans faire le détour par la MDPH ni sans faire appel à l’enseignant référent, qui n’intervient pas dans le suivi du PAP. C’est en ce sens que le PAP se distingue du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui ne peut être notifié que par la MDPH.
    Le PAP se présente donc comme un projet à part entière destiné à des enfants présentant des troubles des apprentissages, mais qui n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques.
       
      Les élèves concernés
    Le PAP est destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages.  Il a d’ailleurs été décidé à la demande de plusieurs associations de parents d’élèves présentant ces troubles. 
    Il prend en compte ces difficultés dans la durée.
     
    La procédure de mise en place du PAP

    Le PAP peut être  mis en place sur proposition des enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe…) ou à la demande des parents (ou de l’élève, s’il est majeur).  Il exige en fait l’accord des uns et des autres.

      Le rôle clé du médecin de l'éducation nationale

    Qui identifie les enfants susceptibles de bénéficier d’un PAP ? Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, au vu des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Et à la suite de ce constat, il appartient au médecin de l'éducation nationale de donner un avis sur la réalité des troubles et sur la mise en place d'un PAP. Le médecin scolaire joue donc  ici un rôle-clé puisqu’un PAP ne peut être décidé sans son agrément.

    C’est ici que le rôle du médecin scolaire sera fondamental. La circulaire demande beaucoup aux médecins scolaires, qui doivent non seulement donner un avis sur la réalité des troubles mais également indiquer, dans le document du PAP, quels sont  les besoins de l’élève et quels sont les points d’appui pour les apprentissages dont il dispose,  éléments que l’équipe pédagogique utilisera pour rédiger le PAP.

    Note ISP
    Il est à souhaiter que l’éducation nationale dispose d’un réseau de médecins scolaires suffisamment solide et étoffé ! 
    Le nombre des médecins scolaires
    Un avis de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2010 fait état de 1 238 agents appartenant au corps des médecins de l'éducation nationale pour environ 12 millions d'élèves.
    (119 médecins étant en outre détachés dans l'emploi fonctionnel de médecin de l'éducation nationale-conseiller
    technique auprès des recteurs.)
    http://www.snamspen.org/ > guides et rapports institutionnels > assemblée nationale
    Et s'il n'y a pas de médecin scolaire ?
    Cécile A.

    28-05-15
    Ma fille E. est scolarisée  en 6e au collège privé de N. Elle rencontre des difficultés scolaires et on me demande de faire un PAI. Je sais que maintenant on appelle cela un PAP. Malheureusement, dans l’Etablissement de ma fille, il n’y a pas de médecin scolaire, pourriez-vous m’ indiquer où je puis trouver ce document afin que je puisse  le faire remplir par le Pr L. qui est le médecin qui a suivi E. Merci.
    Réponse ISP

    15-03-15
    En cas d'absence du médecin scolaire, le constat des troubles peut être établi par le médecin qui suit l'enfant, comme vous le lui avez demandé.
    Il n'est pas dit dans la circulaire que ce médecin donne aussi un avis sur la mise en place d'un PAP, mais cela semble logique. Il n'est pas dit, toutefois, que le directeur de l'école ou le chef d'établissement, responsable de la mise en oeuvre du PAP, est tenu de suivre cet avis : mais pour vous la question ne se pose pas, puisque c'est le collège qui avait demandé un PAI. Et d'ailleurs d'autres circulaires, notamment les textes sur l'aménagement des examens, considèrent qu'en cas d'absence du médecin scolaire, celui-ci peut être suppléé par le médecin qui suit l'enfant.
    Quant au document que vous recherchez, il se trouve en annexe de la circulaire (voir ci-dessous).
    http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf Il comprend une brève présentation des besoins de l'enfant, à remplir par le médecin scolaire, suivie de propositions d'adaptations et d'aménagements destinées aux équipes pédagogiques. Il ne semble pas que le médecin qui suit l'enfant ait à remplir la présentation des besoins, un certificat médical ordinaire, attestant les troubles de l'enfant, doit suffire.
    La circulaire précise que « Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. »
    Le médecin peut donc aussi être invité, s'il le désire, à l'équipe pédagogique (dont les parents font partie) qui définira les adaptations utiles.
     
    Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement
    Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS :
    - premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ;
    - et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement.
    Note ISP
    Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement est donc prépondérant, puisqu'il est le responsable de la mise en place du PAP et de sa mise en oeuvre, du début jusqu'à l'évaluation finale. On notera qu'une grande liberté de manoeuvre lui est laissée, notamment pour l'organisation des réunions avec les parents, le médecin scolaire, les enseignants et les partenaires.
     

     

    Des voies de recours ?
    Note ISP
    Il n'est pas dit par exemple ce qui se passe si l'avis du médecin scolaire n'est pas conforme aux souhaits des parents ou aux demandes des médecins qui suivent l'enfant ? Aucune voie de recours n'est précisée. La voie ordinaire est de faire appel à l'inspecteur (IEN) de la circonscription. Et si l'on est en désaccord avec l'avis du médecin, on peut faire appel au médecin conseiller technique du DASEN.
    Difficultés de mise en place : une plainte de la FFDys - 19 octobre 2015
    Dans une mettre à la Ministre de l’Education Nationale, en date du 19 octobre 2015, la FFDys se plaint que dans de trop nombreux cas « l’esprit de la loi et les textes ne soient pas respectés », notamment à cause du manque de médecins scolaires, alors que la mise en place d’un PAP doit être validée par un médecin de l’Education nationale.
    En outre, certaines académies ajoutent des exigences supplémentaires, par exemple Toulouse qui demande entre autres un bilan psychométrique (en notant au passage que "les familles qui sont passées par les CMPP n’arrivent pas à récupérer les bilans psychométriques qui ont été réalisés dans ce cadre".
    Il semble aussi que certaines académies, par exemple l’Essonne, tentent de remplacer le plus possible les PPS par des PAP.
    En conclusion, la FFDys demande "le respect de l’esprit de loi qui est basé sur une simplification de la procédure pour obtenir des adaptations scolaires nécessaires à la prise en charge des élèves "Dys". Elles doivent réellement être mises en place par les établissements, c'est à dire en apportant des réponses pédagogiques pour suppléer aux difficultés constatées sans passer par des lourdeurs administratives."
    http://www.ffdys.com/wp-content/uploads/2015/11/2015_mise_en_place_PAP_EN.doc.pdf

    Note ISP
    Une partie des difficultés rencontrées dans la mise en place des PAP est sans doute liée au flou qui entoure la notion de trouble des apprentissages.
     
    A propos des troubles des apprentissages
    Note ISP

    28-05-15

    L’annonce du PAP n’avait pas été sans soulever des inquiétudes chez les parents des enfants souffrant de troubles des apprentissages, car si certains se réjouissent de ce que le PAP devrait permettre des aménagements rapides et adaptés pour les enfants concernés, d’autres craignent qu’il n’aboutisse à ignorer plus ou moins le handicap et à traiter les élèves en situation de handicap comme des élèves simplement en difficulté.

    On aurait donc pu souhaiter que le circulaire se montre un peu plus explicite dans la définition des troubles des apprentissages. L'expression est-elle similaire à celle de troubles "dys" (dyslexie, dysphasie, dyspraxie), comme c'est généralement le cas ? On observera qu'elle ne figure pas dans le site integrascol de l'INS-HEA...

    La loi Peillon ne précise pas qui sont les élèves destinataires du PAP et le décret du 18 novembre 2014 indique que le PAP est destiné à « des élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages ». Tout dépend de ce qu'on mettra sous ce terme "trouble des apprentissages".
    Le PAP semble effectivement pensé en termes de difficulté scolaire. Nulle part par exemple il n'est question de compensation du handicap. Certains craignent que le PAP n'aide pas les familles à prendre conscience du handicap.
    Et il ne faudrait pas non plus qu'on recoure trop facilement au PAP pour tous les élèves en difficulté !
     
     
    Le PAP et le PPS
    Le PPS est incontournable dans certains cas précis :
    - lorsque les aides attribuées à l’enfant engagent des frais pris en charge par l’Etat : accompagnement par un AVS, matériels pédagogiques divers, notamment ordinateur… ; (1)
    - lorsque les aménagements de la scolarité impliquent des dérogations aux dispositions réglementaires de la scolarité : temps partiel, dispense de certains enseignements,... (2)
    Le PAP est suffisant quand il s’agit de mesures simples d’aménagement de la scolarité, pour lesquelles d’ailleurs l’équipe éducative de l’école ou l’équipe pédagogique du collège sont sans doute plus compétentes que la MDPH, parce que plus proches des réalités du terrain (aménagements de la scolarité - voir l'annexe -, présence d'un intervenant extérieur dans la classe, passation d’un niveau en 2 ans…).
      (1) Mais le PAP peut prévoir la possibilité d’utiliser un ordinateur en classe et dans ce cas l'élève peut apporter son ordinateur personnel. Et peut-être qu’un jour viendra où c’est l’éducation nationale elle-même qui fournira les ordinateurs...
    (2) Le texte précise que le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il n'est pas question d'un aménagement des programmes.
    Le PAP est donc un projet d’ordre exclusivement pédagogique, interne à l’école.
      Le PAP, le PPRE et le PAI
    On notera que de ce point de vue, le PAP se distingue donc du PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) qui a pour objet d’aider un élève en difficulté à rattraper son retard et qu'il se distingue également du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) qui a pour but de favoriser la scolarisation des enfants malades ou atteints d'une pathologie chronique.
     
    L'annexe de la circulaire : un modèle de document et des items d'adaptations pédagogiques
      Le PAP doit faire l'objet d'un document écrit.

    Un modèle du document à utiliser pour rédiger le PAP est proposé en annexe de la circulaire. Il se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. On ne peut ici que renvoyer à la lecture de ces documents. 

    Voir http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf
      Des items en vue des aménagements pédagogiques
    On saluera le bel effort fait par la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire, au Ministère de l'EN) pour recenser et fournir des listes (non exhaustives) d'adaptations et d'aménagements possibles. (Voir l'annexe : http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

     

    Exemple d’items pour l’école élémentaire :
    - Proposer à l’élève une lecture oralisée (enseignant ou autre élève) ou une écoute audio des textes supports de la séance
    - Surligner des mots clés / passages importants pour faciliter la lecture de l’élève.
    Etc..

    L’un des intérêts de ces documents est que les items qu’ils proposent sont d’ordre pratique et qu’ils s’adressent prioritairement aux enseignants qui doivent mettre en place les aménagements pédagogiques. La circulaire souligne avec raison qu’il sera plus judicieux de se fixer sur quelques items dont on suivra avec attention la mise en œuvre tout au long de l’année pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs escomptés plutôt que de se fixer un trop grande nombre d’items.


    Note ISP
    Il y aura sans aucun doute des équipes de suivi qui s'inspireront de ces items pour la rédaction des PPS !
       
    Conclusion

    Du côté des MDPH, une dérive à craindre serait qu’elles cherchent à renvoyer le plus possible d'enfants vers le PAP,  et notamment ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, voire à accorder moins facilement un taux supérieur à 50 % puisque les enfants qui ne bénéficieraient pas d’un PPS ne resteraient pas sans aide. Il ne faudrait pas que le PAP ne devienne une sorte de PPS au rabais.

    Mais c’est du côté de l’école ou de l’établissement scolaire que sans doute se jouera  la réussite ou l’échec du PAP. Le PAP repose pour l’essentiel sur l’implication des enseignants. Le PAP est certes un outil entre leurs mains, mais c’est un outil exigeant, un outil qui demande du temps, tant pour l’élaboration de son contenu que pour assurer son bon fonctionnement et son suivi, et une attention particulière à l’élève. Pour assurer le suivi et l’évaluation du PPS, on a créé les enseignants référents. Pour le PAP, tout repose sur les épaules des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement.  Mais avec de l’intelligence, de la confiance entre partenaires et de la bienveillance vis-à-vis des élèves, on peut régler bien des problèmes. Et avec les mêmes textes, on peut obtenir du bon et du moins bon.


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