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Textes relatifs au champ du handicap, de la pratique en santé mentale et de la scolarisation
Textes relatifs au champ du handicap, de la pratique en santé mentale et de la scolarisation
Les textes spécifiques à l'autisme et aux troubles envahissants du développement, les lois, décrets et circulaires, les plans autisme, les rapports se trouvent iciHandicap
Santé mentale
La loi « HPST » - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires -Texte de loi adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat, paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.Le texte de loi - Le guide : la loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre - Pour en savoir plusDécret n°2006-422 du 07 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles. - Voir le texte Décret du 15 mars 2006 modifiant le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil National consultatif des personnes handicapées. Voir le texte Circulaire DGAS n°2006-53 du 10 février 2006 relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations prévues par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Voir le texte La présente circulaire prévoit un délai supplémentaire pour la réalisation des évaluations internes et externes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux . Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. J.O. 61 du 13 mars 2005 - Voir le texte Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. J.O n° 36 du 12 février 2005 page 2353 - Voir le texte Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, réformant la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. J.O n° 2 du 3 janvier 2002 page 124 - Voir le texte Arrêté du 08 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles. J.O n° 234 du 9 octobre 2003 page 17250 - Voir le texte Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008 Téléchargez le texte
Arrêté du 5 Avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi n°2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Voir le texte
Circulaire DGS, SD6C, DHOS, O2, DGAS, CNSA, n°149 du 30 Mars 2006 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2006 relative au plan psychiatrie et santé mentale.
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Articles D.766-1-1 à D.766-1-7 du code de la santé publique relatifs aux réseaux de santé.
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles.
Téléchargez le texte Circulaire n°507, DHOS, 02, 2004 du 25 Octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération. Téléchargez le texte
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n°2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents.
Voir le texte
Circulaire DHOS, DSS, CNAMTS, n°610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé.
Voir le texte
Circulaire DGS, DGAS, DHOS, DPJJ 2002-282 du 3 Mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté.
Téléchargez le texteScolarisation
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés. Organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Décret n°2005-1014 du 24 août 2005, modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Organisation de la formation au collège Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005,modifiant le décret n° 96- 465 du 29 mai 1996Enseignement
Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles - Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-2-2 du Code de l'éducation) - Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005Mise en œuvre
Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé Arrêté du 2 avril 2009 Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008 Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006
Auxiliaires de vie scolaire
Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 Aide individuelle aux élèves handicapés Décret n° 2009-993 du 20 août 2009
Pour en savoir plus : le dossier du Ministère de l'Education Nationale "La scolarisation des élèves handicapés"© 2014 - Ancra - Tous droits réservés - Mentions
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