Établissements pour jeunes handicapés

Établissements et services d’éducation spéciale pour déficients mentaux et handicapés
Établissements d’éducation spéciale pour enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement
Établissements d’éducation spéciale pour handicapés moteurs
Établissements et services d’hébergement pour enfants handicapés
Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés
Établissements expérimentaux en faveur de l’enfance handicapée
Accompagnement aux loisirs
Apprentissage – Formation – Insertion professionnelle
 

Établissements et services d’éducation spéciale pour déficients mentaux et handicapés

Institut médico-éducatif (IME)

Établissements et services pour enfants ou adolescents polyhandicapés

Jardin d’enfants spécialisé

Halte-garderie spécialisée

Établissements d’éducation spéciale pour enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement

Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

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Établissements d’éducation spéciale pour handicapés moteurs

Établissement pour déficient moteur

Établissements d’éducation spéciale pour déficients sensoriels

Institut pour déficients visuels

Institut pour déficients auditifs

Institut d’éducation sensorielle pour sourds et aveugles

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Établissements et services d’hébergement pour enfants handicapés

Centre d’accueil familial spécialisé

Établissement d’accueil temporaire d’enfants handicapés

Foyer d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés

Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés

Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)

Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)

Bureau d’aide psychologique universitaire (BAPU)

Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS)

Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP)

Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SSEFIS)

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Établissements expérimentaux en faveur de l’enfance handicapée

Établissement expérimental pour enfance handicapée

Accompagnement aux loisirs

Service d’accompagnement aux loisirs pour enfants handicapés

Apprentissage – Formation – Insertion professionnelle

Apprentissage – Formation – Insertion professionnelle pour enfants ou adolescents handicapés

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Établissements pour jeunes handicapés du site Actions-Social

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.action-sociale.org

http://www.handicap-info.fr/enseignement-rattrapage-scolaire/enfance/

L’assurance fauteuil roulant/scooter électrique

Pourquoi une assurance pour son fauteuil roulant/scooter électrique ?

On n’y pense pas toujours, mais certains fauteuils roulants sont, au regard de la loi, considérés comme des véhicules à moteur. Il s’agit du fauteuil roulant/ scooter électrique. Il faut donc opter pour une assurance dans la catégorie VTM (Véhicules Terrestres à Moteur).
En cas de sinistre, ATTENTION au risque de mise en cause de votre responsabilité et des conséquences financières qui en découlent.
En effet, si votre responsabilité lors d’un sinistre est retenue, pourront être à votre charge personnelle en cas de défaut d’assurance, les dégâts occasionnés au tiers.
Sans compter que vos propres dégâts ne seront pas indemnisés !

Comment le fauteuil roulant/scooter électrique doit-il être assuré ?

Les garanties :

1) La garantie Responsabilité Civile
Le contrat d’assurance d’un fauteuil roulant doit proposer, plus particulièrement d’un fauteuil roulant/ scooter électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, les garanties suivantes :
• La responsabilité civile (dommages corporels ou dommages matériels),
• La défense et recours,
Il est important d’être assuré en garantie Responsabilité Civile pour le mal que vous pouvez occasionner aux tiers.

2) La garantie Vol, Incendie, Dommages,…
C’est un garantie optionnelle.
Le coût d’un fauteuil/scooter électrique est important, voire très important !
Les conséquences d’un sinistre sont malheureusement, la plupart du temps, à la charge de la personne en situation de handicap.
Et pourtant, vous pouvez garantir en vol, incendie, tempête, dommages tous accidents (sauf exclusions au contrat) votre fauteuil/scooter électrique.
Préférez un contrat d’assurance qui garantit en dommage votre fauteuil/scooter électrique lors de tout transport y compris dans votre propre véhicule, l’assureur Conseil en relation avec Handicap Info vous offre cette opportunité de garantie.
Des garanties à ne pas négliger.

L’assurance vie – Épargne handicap

Les primes concernant les contrats de rente survie et d’épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

Ce contrat d’assurance vie permet d’assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques.

Qu’est que l’épargne handicap ?

C’est en fait un contrat d’assurance en cas de vie bénéficiant de l’enveloppe fiscale épargne handicap d’une durée effective de 6 ans minimum. Ce contrat garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la souscription, d’un handicap l’empêchant d’exercer une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ».

C’est un complément de revenu

En souscrivant un contrat Épargne Handicap, cela permet à une personne handicapée de se constituer un complément de revenus (capital ou rente) afin de préparer l’avenir.

Quels sont les avantages ?

1) Des réductions d’impôts

Les sommes versées dans le cadre de l’épargne handicap donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu, un document établi par la compagnie d’assurance doit être jointe à la déclaration de revenus.

2) Des rentes cumulables avec différentes prestations

Important : les rentes viagères constituées dans le cadre d’un contrat épargne handicap ouvrant droit à réduction d’impôt n’entrent pas en compte dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

3) Quels sont les bénéficiaires et à quelles conditions ?

Le contrat d’assurance vie souscrit dans le cadre de l’Épargne handicap est souscrit par la personne handicapée elle-même.

Le contrat doit être d’une durée effective au moins égale à six ans et « garantir le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle ».

• Le souscripteur peut justifier de son handicap par tout moyen, détention de la carte d’invalidité,…

4) Que se passe t-il fiscalement en cas de rachat ?

Les produits générés par le rachat (d’un contrat Épargne Handicap sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun, sauf cas particuliers

5) Imposition en cas de décès et transmission

6) Possibilité de désigner librement les bénéficiaires

Conjoint, enfants ou toute autre personne de son choix.

7) Possibilité, sous conditions, d’ajouter à un contrat d’assurance vie existant l’option « épargne handicap »

Les primes concernant les contrats de rente survie et d’épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

• Contrats concernés
• Calcul de la réduction
• Déclaration
• Services en ligne et formulaires
• Où s’adresser ?
• Références

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Primes des contrats de « rente-survie » et d’ »épargne handicap » du site Service-Public.fr

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

http://www.handicap-info.fr/assurances/assurance-vie-epargne-handicap/

L’assurance décès – invalidité

L’assurance Décès Invalidité vous aide à vous protéger ainsi que votre famille des conséquences financières d’une invalidité ou d’un décès (en cas de maladie ou d’accident).

Le capital décès est un régime de prévoyance que vous souscrivez pour qu’une somme déterminée à l’avance soit versée après votre décès à un ou plusieurs bénéficiaires que vous aurez désignés. Ce versement peut intervenir en une ou plusieurs fois, sous la forme d’un capital ou d’une rente mensuelle. Dans tous les cas, une première somme est généralement débloquée très rapidement au moment du décès pour permettre au bénéficiaire de parer aux dépenses les plus pressées.

Attention la garantie décès couplée à la garantie invalidité peut n’être mise en œuvre, en règle générale, qu’en cas d’invalidité totale – définitive mais elle peut l’être également en cas d’invalidité partielle ! Vérifiez bien les garanties !

Selon votre choix, vous pouvez combiner le capital décès avec la rente éducation et la rente conjoint :

- Rente Education : Elle permet d’envisager l’avenir des enfants plus sereinement, quoi qu’il arrive, puisqu’il leur sera versé une rente et leur permettra ainsi de disposer de revenus pendant qu’ils poursuivront leurs études. Généralement, la rente est versée jusqu’au 25ème anniversaire de l’enfant étudiant.

- Rente Conjoint Survivant : Elle est définie comme le versement d’une somme déterminée par un contrat au conjoint survivant. En cas de décès du participant, l’assurance procède au paiement d’une rente à la personne ayant la qualité de conjoint du participant au jour de son décès. Le bénéficiaire de la rente doit être nominativement désigné sur le certificat d’adhésion.

En fonction de l’option choisie par le participant la rente peut être temporaire ou viagère.

• Rente temporaire

Le versement de la rente annuelle prend effet le lendemain du décès du participant. La rente temporaire est versée jusqu’au 60ème anniversaire du bénéficiaire. En cas de décès du bénéficiaire avant son 60ème anniversaire la rente cesse d’être versée.

• Rente viagère

Le versement de la rente annuelle prend effet le lendemain du décès du participant. La rente viagère est versée jusqu’au décès du bénéficiaire.

Contracter une assurance décès – invalidité, c’est prévoir l’avenir, et garantir à ses proches un apport financier immédiat, voire une rente à son profit en cas d’invalidité !

Vous choisissez le montant de vos cotisations et de votre capital en fonction de vos besoins et de votre famille. La cotisation mensuelle est fonction de votre âge.

 
Suite à un décès : on se retrouve du jour au lendemain avec éventuellement des droits de succession à payer, une pension diminuée,… : contracter une assurance décès – invalidité, c’est prévoir l’avenir, c’est garantir à ses proches un apport financier immédiat, voire une rente à son profit en cas d’invalidité ! Cette rente peut également être versée aux proches (rente éducation, rente conjoint survivant, …)

Important : la garantie décès est cumulable avec les garanties d’autres contrats souscrits par ailleurs comme la garantie du conducteur sur le contrat automobile, le capital prévu sur une souscription de carte bancaire,…

Il existe un autre contrat : le contrat obsèques (voir par ailleurs)

L’assurance complémentaire santé/L’assurance complémentaire santé handicap

L’assurance maladie (Sécurité sociale) ou le régime maladie des non salariés (TNS/RSI) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

Fonctionnement

La complémentaire santé prend en charge tout ou partie de ce qu’on appelle le ticket modérateur. Ce terme désigne la différence entre le tarif de base (ou tarif conventionné) de la sécurité sociale, et le remboursement qu’elle effectue. Ce taux de remboursement varie en fonction des actes et médicaments, de la santé de l’assuré, du respect ou non du passage par le médecin traitant.

Important : les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire mais peuvent l’être par la complémentaire santé.

Les remboursements prévus par la complémentaire santé sont donc, d’une manière générale, exprimés en pourcentage du tarif de base de la sécurité sociale.

Pour certains soins et notamment pour l’optique et le dentaire, la complémentaire santé fait souvent référence à des forfaits. Les différents niveaux de remboursement de la complémentaire santé sont précisés dans le contrat.

Garanties offertes

Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santés varient selon les contrats.

Remboursement des dépenses de santé :

La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

• de manière plus ou moins étendue, la part des dépenses non prises en charges par l’Assurance maladie (ticket modérateur plus éventuellement, tout ou partie des dépassements d’honoraires),

• certaines prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l’Assurance maladie (par exemple, l’ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables).

Prestations supplémentaires :

Votre complémentaire santé peut vous proposer des prestations supplémentaires :

• le tiers-payant,

• un service d’assistance (aide ménagère, garde d’enfants, etc.),

• …

Il existe des Contrats dits « responsables » :

Si votre complémentaire santé est qualifiée de responsable, vos dépenses de santé sont remboursées dans les conditions suivantes :

• le niveau de remboursement varie selon que vous respectez ou pas le parcours de soins coordonnés,

• les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ne sont pas remboursés sauf forfaits prévus au contrat,

• la participation forfaitaire de 1 euro et les franchises ne sont pas remboursées,

• le contrat doit inclure la prise en charge totale de 2 prestations de prévention à choisir dans une liste fixée par arrêté (par exemple dépistage de l’hépatite B),

• les dépassements d’honoraires encadrés des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes exerçant en secteur 2 et adhérant à l’option de coordination, sont pris en charge en totalité.

Les Tarifs des cotisations sont variables :

En effet, le montant des cotisations dépend de plusieurs facteurs et notamment :

- du niveau de couverture que vous avez choisi

- de votre âge

- de votre statut social (salarié ou non salarié)

Des avantages liés à une « consommation » dite raisonnable :

Certains contrats prévoient des majorations d’indemnisation, comme par exemple en optique, si vous changez votre paire de lunettes une année sur deux. Le forfait d’indemnisation peut dans ce cas être augmenté.

À savoir :

Attention, quand vous lisez un tableau de garanties où il est indiqué 100 %, il faut s’interroger ? 100 % de quoi ?

Si c’est 100 % du tarif de convention sécurité sociale, vous serez indemnisée d’une visite médicale chez un généraliste en Province, soit sur la base d’un tarif de convention de 23 €.

Or, à Paris par exemple, vous n’avez pas de médecin qui respecte de tarif de convention et au-delà de 23 euros, vous ne serez pas remboursé !

Il est donc important d’obtenir les conseils de personnes qui prennent bien en compte votre situation personnelle.

Exemple de remboursement :

Vous consultez votre généraliste en Province.

• Il applique le tarif conventionnel de 23 € la consultation.

• Je suis remboursé 70% du tarif conventionnel, soit 70% de 22 €, donc 15,40 €. La participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation est prélévée à la source.

• Je suis donc remboursé de 15,40 € par l’assurance maladie

• Ma complémentaire santé prend en charge la différence, soit 22 € moins 15,40 euros soit 6,60 €

Si votre contrat porte sur un remboursement à 100 % pour une visite chez un généraliste, à un euro près, vous êtes intégralement remboursé. Si ce n’est pas le cas… la différence est de votre poche !

Il faut savoir que le tarif de convention de la sécurité sociale est bloqué pour nombre de remboursements depuis des années… : exemple, prothèse dentaire, montures et verres,… S’ajoute de plus en plus de médicaments dits déconventionnés (certains dits de confort ou considérés comme inefficaces… !) et qui ne font l’objet d’aucun remboursement Sécurité Sociale.
  
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