• Le Conseil supérieur de l’éducation examinait le 18 septembre un texte important sur la mise en œuvre du Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Décryptage

    Un nouveau décret précise de nouvelles dispositions concernant le Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Jusqu’à présent en effet, rien ne précisait la forme et le contenu de ce document.

    Les principales modifications apportées au texte

    Maintien en maternelle
    La nouvelle loi d’orientation rend normalement impossible un maintien en maternelle. Toutefois, cette possibilité demeurera pour certains élèves en situation de handicap, sur avis du Recteur. Cette disposition peut notamment faciliter la saisine de la MDPH par les familles : en cas de difficultés avérées de leur enfant, elles ne pourront obtenir le maintien que si un PPS est établi.

    Dispenses d’enseignement
    Certains élèves ne peuvent manifestement pas suivre toutes les disciplines. La nouvelle disposition permet de donner une base légale aux dispenses d’enseignements via la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le recteur.

    NB : les dispenses d’enseignements n’entraînent pas la dispense d’épreuve dans le cadre de l’examen. S’il y a dispense, certains examens seront « fermés » pour les élèves concernés. (cas des dispenses de langues). Seules les dispenses réglementaires (pour la surdité notamment) sont valables pour certains examens.

    Retour dans l’établissement de référence
    Le précédent texte indiquait que « Ce projet définit le cas échéant les conditions de retour dans son établissement scolaire de référence » Cette mention est supprimée dans le nouveau texte car elle apparaît inutile, l’élève pouvant par nature être inscrit de droit dans l’établissement de référence et y revenir sans condition.

    Document-type
    Le PPS sera rédigé sur un document défini par un arrêté conjoint des ministres de l’éducation, de l’agriculture et des personnes handicapées :
    - mention du ou des établissements où l’élève est effectivement scolarisé
    - objectifs pédagogiques définis en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
    - décisions ou avis de la CDAPH
    - préconisations utiles à la mise en œuvre du projet Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d’orientation.

    Des précisions sont aussi apportées sur la transmission du PPS, qui doit se faire à toutes les personnes concernées : famille, enseignant référent, directeur d’école ou chef d’établissement, équipe éducative, AESH....

    Le rôle de la CDAPH est précisé
    Elle décide de l’orientation (milieu ordinaire, milieu spécialisé, temps partagés...) en fonction des besoins (et non des moyens disponibles). Elle se prononce sur l’attribution d’une aide humaine. Elle s’assure aussi que la scolarité est complétée, selon les besoins, par des actions pédagogiques, éducatives, thérapeutiques. Enfin, elle formule un avis sur : dispense d’enseignement, niveau d’enseignement, maintien, aménagements et adaptations pédagogiques.

    GEVA-Sco
    Le projet de décret introduit et rend donc obligatoire le GEVA-Sco, même s’il ne cite pas son nom. Il précise que lors de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation, l’évaluation du projet doit être rédigée « sous la forme d’un document défini par arrêté conjoint… » Les parents en seront destinataires. Le nouveau GEVA-Sco est en cours de rénovation, plusieurs remarques ayant été faites lors de la phase de test, notamment sur sa lourdeur.

    L’avis du SNUipp-FSU

    Les modifications introduites sur le décret « PPS » visent à réduire la grande disparité constatée sur le territoire : documents « maison », absence de vrai projet et parfois une simple notification, qui ne donne aucun éclairage à l’équipe pédagogique chargée pourtant de sa mise en œuvre.

    Le document-type devrait donc permettre un progrès dans l’égalité de traitement des situations :
    - le texte clarifie ce qui est de l’ordre de la décision et des préconisations
    - il apporte des précisions sur les aménagements pédagogiques. C’est une avancée qui permet de sortir du « tout AVS », sans empiéter sur le domaine de compétence des enseignants et des équipes éducatives, qui restent responsables des choix et de la mise en œuvre de ces aménagements.
    - il introduit le GEVA-Sco qui, là encore, va dans le sens d’une amélioration de l’égalité de traitement. Il importera cependant de veiller à ce que l’on donne aux équipes (formation, temps...) les moyens de s’emparer correctement de cet outil.

    Il reste qu’entre PPS, PAI, PAP, PPA... il y a de quoi perdre son latin. L’administration se propose de rédiger un document « pédagogique » en direction de tous les acteurs (parents, enseignants, personnels de santé et administratifs...). Bien entendu, nos revendications pour une amélioration des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap sont toujours d’actualité : formation des personnels, baisse des effectifs, accompagnements, personnels ressource etc...

    Les deux autres textes

    Le premier, de pure forme, introduit le terme d’Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans le décret sur l’aide mutualisée.

    Le deuxième indique la présence obligatoire d’un enseignant dans l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH lorsqu’elle se prononce sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

    Cette introduction d’un enseignant dans l’équipe pluridisciplinaire est une évolution plutôt positive, qui renforce la place des professionnels de l’éducation dans cette instance. Il y aura toutefois nécessité, là où ce n’est pas encore fait, de prévoir les moyens humains nécessaires pour rendre effective cette participation.

    Lire aussi :
    - inclusion : un appel pour franchir un nouveau cap

    Télécharger :
    - les actes du colloque Pour que l’inclusion fasse école


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  • Pour maintenir l'égalité des chances entre les candidats, les élèves handicapés qui en ont besoin bénéficient d'aménagements spécifiques des épreuves. Conditions matérielles de déroulement des épreuves, aides humaines et techniques… Passage en revue.

    Elèves en salle d'examen

     

    À lire aussi

    Tous les examens et concours sont concernés, quels que soient les modes d'acquisition du diplôme et d'évaluation.

    Dispositions communes à tout type de handicap

    Accès du candidat

    La salle d’examen doit être accessible (plan incliné, ascenseur, toilettes aménagées et infirmerie à proximité). Si sa situation l’exige, l'élève peut être installé dans une salle particulière avec un surveillant.

    Temps de composition

    Le temps de composition peut être majoré d'un tiers (pour les oraux, c'est le temps de préparation qui est augmenté). Cette majoration peut être augmentée au vu de la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

    L’organisation horaire de l'examen doit laisser une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans une même journée. Elle ne peut être inférieure à 1 heure.

    Aide humaine

    Si le candidat ne peut pas écrire, une personne est désignée comme secrétaire. Elle doit avoir un niveau adapté pour assumer ces fonctions, notamment en orthographe.

    Aides techniques

    Selon le type d'épreuves, l'utilisation d'ordinateur peut être autorisée. Le candidat apporte alors son propre matériel avec les logiciels correspondants. Si ce n'est pas le cas, le service organisateur, prévenu en temps utile, met ce matériel à la disposition du candidat.

    Conservation des notes

    Un candidat peut conserver, épreuve par épreuve, durant 5 ans, les notes obtenues à des épreuves ou des unités de l'examen, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience).

    Étalement des épreuves

    Le candidat handicapé peut, la même année scolaire, étaler le passage des épreuves sur la session normale et les épreuves de remplacement (si elles existent) ou étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions annuelles consécutives.

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    Dispositions particulières à un type de handicap

    Candidat aveugle ou malvoyant

    Il dispose des sujets d’épreuves écrites et orales en braille ou en gros caractères. Il peut rédiger sa copie en braille ou en gros caractères, à la main, à la machine ou sur ordinateur. Le candidat peut choisir d’utiliser le braille intégral ou le braille abrégé (il précise son choix lors de l’inscription), sauf pour les épreuves d’orthographe et de langues vivantes où le braille intégral est exigé.

    S'il ne pratique pas le braille, il peut être assisté d'un secrétaire qui rédigera la copie à sa place.

    Candidat sourd ou malentendant

    Les sujets d'examens et compléments d'information sont donnés par écrit. A l’oral, le candidat est placé dans les meilleures conditions de visibilité vis-à-vis de l'examinateur. Si besoin, il peut être assisté d'un interprète en lecture labiale, en LSF (langue des signes française) ou d'un codeur en LPC (langage française parlée complétée) pour aider à la compréhension des questions posées et, éventuellement, traduire oralement les réponses.

    Candidat ne pouvant pas écrire

    Il peut être assisté d'un secrétaire qui rédigera la copie à sa place.

    Candidat présentant une déficience auditive, du langage ou de la parole

    Depuis la session 2013, un candidat présentant une déficience auditive, du langage ou de la parole peut être dispensé de la partie orale ou écrite de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1 du baccalauréat général ou technologique.

    Le candidat en bénéficiant peut également être dispensé :

    • de l’épreuve d’enseignement technologique en langue vivante 1 dans la série STI2D (sciences et technologies de l’industrie et du développement durable) ainsi que dans la série STL (sciences et technologies de laboratoire).
    • de l’épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués).

    Un candidat présentant une déficience auditive, du langage ou de la parole peut aussi demander à être dispensé de l'épreuve obligatoire de LV2 (langue vivante 2) au diplôme national du brevet et au baccalauréat.

    Candidats hospitalisés

    Des centres spéciaux d’examens peuvent être ouverts pour les candidats hospitalisés en longue durée ou en soins, et ne pouvant aller composer dans les centres ouverts dans les établissements scolaires.

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    Comment demander ces aménagements ?

    Il faut en faire la demande par courrier à un médecin, au plus tôt, de préférence au moment de l’inscription à l’examen ou au concours.

    - Les élèves du 2nd degré, les étudiants scolarisés en sections de techniciens supérieurs/préparant un BTS (brevet de technicien supérieur) ou en CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) adressent leur demande avec les informations médicales au médecin scolaire qui la transmet au médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

    - Les candidats scolarisés au Cned (Centre national d’enseignement à distance), inscrits dans un établissement privé hors contrat ou ceux qui se présentent en candidats libres adressent directement leur demande avec les informations médicales au médecin désigné par la CDAPH du département de résidence.

    - Les étudiants de l’enseignement supérieur adressent leur demande avec les informations médicales au médecin de leur établissement (service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé – SUMPPS, médecin des élèves…) qui la transmet au médecin désigné par la CDAPH.

    - Les candidats résidant à l’étranger adressent leur demande avec les informations médicales au chef d’établissement qui la transmet au médecin désigné par l’autorité consulaire.

    Dans tous les cas, il est fortement recommandé aux candidats d’adresser simultanément une copie de leur demande (sans les informations médicales) au service organisateur de l’examen ou du concours.

    Le médecin désigné envoie un avis au candidat ou à sa famille, qui précise la ou les épreuves concernées et/ou le type d’épreuves (écrite, orale, pratique). Il l’adresse aussi, sans les informations médicales, à l’autorité administrative organisatrice de l’examen ou du concours.

    Sur l’avis du médecin, l’autorité administrative organisatrice du concours ou de l’examen décide des aménagements accordés et en informe le candidat.


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  • http://www.cndp.fr/bienlire/02-atelier/document/dossier_devoirsmaison.pdf

     

    Les devoirs à la maison :  50 ans de travail au NOIR

     

    Suppression des devoirs à la maison

     

     

     

    Circulaire du 29 décembre 1956

     

    Abrogée par la circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994.

     

    Objet : Application de l’arrêté du 23 novembre 1956 relatif à la modification des horaires dans les cours élémentaire, moyen et supérieur des Écoles primaires élémentaires.
    B.O.E.N. n° 1 du 7 janvier 1956
    Aux Recteurs (pour information) ; aux Inspecteurs d’Académie (pour exécution)

     


    *   *   *
    *

     

    L’arrêté du 23 novembre 1956 (B.O. n° 42 du 29-11-56, p. 3005 ; 100-Pr-& II a, p. 9) aménage les horaires des cours élémentaires et moyens des écoles primaires de façon à dégager cinq heures par semaine pour la rédaction des devoirs.

     

     

     

    1- Suppression des devoirs à la maison ou en étude

     

    Principes

     

    Des études récentes sur les problèmes relatifs à l’efficacité du travail scolaire dans ses rapports avec la santé des enfants ont mis en évidence l’excès du travail écrit généralement exigé des élèves. En effet, le développement normal physiologique et intellectuel d’un enfant de moins de onze ans s’accomode mal d’une journée de travail trop longue. Six heures de classe bien employées constituent un maximum au-delà duquel un supplément de travail soutenu ne peut qu’apporter une fatigue préjudiciable à la santé physique et à l’équilibre nerveux des enfants. Enfin le travail écrit fait hors de la classe, hors de la présence du maître et dans des conditions matérielles et psychologiques souvent mauvaises, ne présente qu’un intérêt éducatif limité.

     

    En conséquence, aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif, ne sera demandé aux élèves hors de la classe. Cette prescription a un caractère impératif et les inspecteurs départementaux de l’enseignement du premier degré sont invités à veiller à son application stricte.

     

    Elle ne doit entraîner ni la suppression pure et simple des devoirs, ni une détérioration de l’enseignement des disciplines principales. Elle doit par ailleurs être effective et contrôlable.

     

    Les dispositions suivantes ont pour objet de répondre à cette triple obligation :

     

    Des devoirs continueront à être donnés. Il convient de noter que le mot devoir doit être entendu dans sa définition courante. Le “devoir” se distingue de “l’exercice” en ce que, tandis que celui-ci permet de s’assurer sur-le-champ si une leçon a été comprise, celui-là permet, en outre, de mesurer l’acquis de l’élève et de contrôler ses qualités de réflexion, d’imagination et de jugement. Il exige de l’enfant un effort personnel et soutenu, une mise en forme et “au propre” utiles à sa formation, à celle de son esprit comme à celle de son caractère; il ne saurait être question de le priver des bénéfices qu’il peut en retirer. La longueur du devoir sera évidemment réglée selon le temps dont l’élève disposera pour le faire, recopie soignée comprise.

     

    Dès maintenant, les devoirs portent essentiellement sur les disciplines principales. Il continuera à en être ainsi et si une petite partie du temps réservé sera employée à l’exécution de croquis géographiques, de dessins relatifs aux leçons d’observation, de lignes d’écriture, etc, la part de beaucoup la plus importante sera réservée à l’étude du français et du calcul. Ces disciplines conserveront ainsi et renforceront encore leur position dominante dans l’enseignement primaire élémentaire.

     

    Ces devoirs, qu’on ne fera plus hors de la classe, c’est pendant la classe qu’ils seront faits. Dans quelles conditions et à quels moments ? Il est évident tout d’abord qu’un régime différent sera institué s’il s’agit de classes homagènes ou bien de classes à plusieurs cours. Dans celles-ci l’obligation où se trouve le maître d’occuper une division pendant que son attention s’attache à une autre a pour conséquence d’ouvrir au travail écrit des possibilités et du temps qui rendent facile l’exécution des devoirs.

     

    Dans les classes homogènes où chaque minute a pour pour chaque élève son emploi, il fallait trouver ces possibilités et ce temps. Les horaires ont été à cette fin allégés et redistribués. Les heures disponibles ainsi obtenues, il m’est apparu qu’il convenait de les répartir de manière, d’une part, à ne pas rompre le déroulement de la classe, et d’autre part, à marquer leur caractère propre de telle sorte que l’élève ait le sentiment d’être appelé à un effort personnel et autonome, d’accoplir un devoir au sens plein et traditionnel du mot. C’est pour satisfaire cette double exigence que chaque séance s’une demi-journée comportera à un moment qui pourra varier selon les nécessités de l’emploi du temps, mais qui aura sa place marquée dans l’horaire, une demi-heure consacrée à l’élaboration des devoirs sous le contrôle actif et vigilant du maître.

     

    Ces devoirs que l’on fait désormais en classe seront corrigés en classe. Cela ne dispense pas le maître de reprendre après la classe les cahiers des élèves pour noter les exercices et s’assurer qu’il n’a pas commis d’erreurs dans ses corrections. Mais on ne saurait trop insister sur les bénéfices que retire l’enfant d’un contrôle qu’il est appelé à faire lui-même de son propre travail. Quant au maître, si au cours de l’élaboration son intervention, sans cesser d’être active, doit rester discrète, la correction lui permettra de savoir si ses leçons ont porté, si les notions ont été assimilées, si les règles ont été comprises. La correction d’un devoir, pour être éducative, doit suivre immédiatement son exécution. Le temps affermit les acquisitions de l’esprit, les mauvaises comme les bonnes et il faut éviter l’enracinement des erreurs.

     

    Ces dispositifs sont d’ailleurs conformes aux prescriptions de l’arrêté organique de 1887 qui disait : “La correction des devoirs et la récitation des leçons ont lieu pendant les heures de classe auxquelles se rapportent ces devoirs et ces leçons. Dans la règle, les devoirs sont corrigés au tableau noir en même temps que se fait la visite des cahiers.” (Il est fait exception cependant pour la rédaction dont la correction, demandant plus d’attention et de soin de la part du maître, sera faite en dehors de la classe)

     

    Cahier de devoirs

     

    Il est indispensable de réunir dans un même cahier - le cahier de devoir du jour - les exercices écrits de la journée. Ce cahier, une fois terminé, sera communiqué aux familles, qui seront ainsi tenues au courant du travail de leur enfant, de ses progrès, de ses faiblesses...

     

     

     

    II. Les nouveaux horaires

     

    Il ne semble pas que la réduction de certains horaires puisse créer des difficultés insolubles. La morale (¼ d’heure), le dessin ou le travail manuel (½ heure), le chant (¼ d’heure) ont des programmes qui peuvent s’inscrire sans peine dans les nouveaux horaires.

     

    En histoire et en géographie, l’horaire est réduit d’une demi-heure. Si l’on veut bien suivre les conseils de modération par lesquels débutent les programmes et que reprennent les instructions, si l’on veut bien, comme on y est expressément invité, faire un choix entre les faits à étudier, non seulement l’enseignement de l’histoire et de la géographie ne souffrira pas de la réduction des horaires, mais peut-être y gagnera-t-il en simplicité et, par là-même, en intérêt et en efficacité.

     

    Les exercices d’observation sont réduits d’une demi-heure au cours moyen. On n’oubliera pas que le programme, à ce cours, débute par une remarque importante : “N. B. : le maître ne se croira pas tenu de traiter toutes les questions mentionnées ci-après. Quelques observations bien conduites valent mieux que l’examen superficiel de nombreux faits”. Les maîtres, en attendant une refonte et un allégement des programmes d’histoire, de géographie et de sciences d’observation, voudront bien s’inspirer de ces sages conseils.

     

    L’enseignement ne perdra rien à cet allégement. N’oublions pas, au surplus, la latitude laissée au maître de prendre un peu de temps sur les cinq heures réservées en principe aux devoirs pour l’exécution des croquis géographiques ou scientifiques. La réduction effective de l’horaire, aussi bien en histoire et géographie qu’en sciences, n’atteindra donc pas la demi-heure.

     

    Reste l’écriture, dont on regrettera peut-être la disparition à l’horaire du cours moyen. Mais il est possible de rectifier et de perfectionner la calligraphie des enfants pendant les heures consacrées aux devoirs : faire un problème par écrit, par exemple, ce n’est pas seulement résoudre une difficulté arithmétique, ce n’est pas seulement rédiger en bon français une solution correcte, c’est aussi écrire proprement, bien disposer opérations et solution. Et puis, il n’est pas interdit de faire copier, pendant l’heure de devoirs, la maxime par laquelle s’est résumée la leçon de morale du jour, et d’exiger pour cette copie une calligraphie parfaite.

     

    Au total, il est permis d’espérer que les nouveaux horaires, en dégageant chaque semaine 5 heures pour la rédaction des devoirs, vont accroître très sensiblement l’efficacité de l’enseignement du français et du calcul dans les deux cours où doivent se prendre les habitudes de bien lire, bien écrire et bien compter, où doivent s’inscrire profondément et sûrement dans l’esprit de nos petits élèves les notions fondamentales nécessaires à toute culture extérieure.

     

    Libérés des devoirs du soir, les enfants de 7 à 11 ans pourront consacrer plus aisément le temps nécessaire à l’étude des leçons, étude qu’il conviendra de borner selon l’âge de nos élèves, à la mémorisation de très courts résumés ou de quelques vers de la récitation, à la lecture d’une demi-page ou d’une page.

     

     

     

    III. Les études du soir

     

    Reste le cas des élèves qui fréquentent les études du soir.

     

    Les études du soir, rappelons-le, si elles n’ont rien d’obligatoire, correspondent en bien des milieux à une nécessité sociale. Travail extérieur de la mère, conditions médiocres de logement, autant de justifications du maintien et du développement des études. Il n’est pas jusqu’à l’introduction au foyer familial des signes nouveaux du progrès (radio, télévision), qui pour de tout autres raisons, ne plaide en leur faveur.

     

    Mais, exonérées de l’exécution des devoirs, les études sont-elles destinées à devenir de simples garderies ? S’y résigner serait, malgré leur rôle social, les condamner à brève échéance. Il faut donc qu’elles conservent leur fonction éducative et que, sans être indispensable à l’instruction des enfants, le temps que ceux-ci y passeront ne soit pas, et même ne semble pas être du temps perdu.

     

    Vue sous cet angle, que sera donc l’étude du soir ? Elle aura pour objet essentiel l’étude des leçons. Le maître surveillant s’assurera que le texte de la leçon est compris. Au besoin des interrogations orales rapides, des interrogations par procédé La Martinière précéderont et appelleront les explications nécessaires.

     

    C’est à ces occupations que sera employée la première partie de l’étude du soir. Le reste en sera consacré soit à des occupations individuelles, soit à des occupations collectives.

     

    En ce qui concerne les premières, nous n’en voyons guère de plus profitable que la lecture d’un livre de la bibliothèque, d’un livre récréatif et attrayant, capable d’intéresser des enfants tout en contribuant à leur éducation. La littérature enfantine, tant française qu’étrangère, offre un choix plus que suffisant d’ouvrages de cette sorte. Ainsi sera encouragé chez les élèves le goût de la lecture, goût qu’ils auront des chances de conserver.

     

    Je ne verrais qu’avantages à ce que de temps en temps un élève soit invité à raconter à ses camarades le livre qu’il vient de lire. Ce serait un excellent exercice d’élocution.

     

    Un effort nouveau sera fait pour enrichir les bibliothèques existantes et pour en créer partout où il n’en existe pas encore.

     

    On peut recommander également, et cette énumération n’a qu’une valeur indicative, les travaux à l’aiguille, le tricot, la broderie pour les filles ; les jeux de meccano, le bricol-bois, la linogravure pour les garçons ; en un mot, toutes les activités susceptibles de contribuer au développement de l’habileté manuelle, de l’attention, du goût et de la réflexion.

     

    L’étude du soir peut également être utilisée pour des activités collectives, que l’équipement sans cesse amélioré des écoles permet maintenant de réaliser : projection de films, audition de disques, le cas échéant même, quand les programmes d’émission le permettent, radio et télévision, utilisées à l’école avec discernement en vue de la formation morale et intellectuelle des enfants.

     

    Certains maîtres estimeront peut-être souhaitable d’organiser une chorale avec leurs élèves. L’étude du soir leur offre maintenant le temps qui leur manquait.

     

    Enfin, la coopérative scolaire peut fournir de nombreuses occupations utiles et récréatives : collections diverses (herbier, insectes, roches), choix de gravures pour la décoration de la classe, etc. L’énumération n’est pas limitative. Connaissant l’ingéniosité des maîtres, nous sommes convaincus qu’ils sauront mettre à profit le temps qui leur est donné pour élargir leur activité, développer le sens moral, social et civique de l’enfant et trouver le moyen de les distraire en les éduquant, dans une discipline d’autant plus aisée que les enfants seront davantage occupés et intéressés.

     

    En tout état de cause, dans le cadre de ces instructions, la plus large initiative est laissée à MM. les Inspecteurs d’Académie qui, dès réception de la présente circulaire, inviteront le comité technique paritaire départemental à étudier, dans le cadre des règles établies par les présentes instructions, l’organisation et le contenu des études du soir, dont ils établiront ensuite le règlement. Ainsi comprises, ces études contribueront à faire aimer l’école, à la rendre pour les enfants plus vivante et plus aimable.

     

    Pour le Ministre et par autorisation :
    Le Directeur général de l’Enseignement du Premier degré,
    A. Beslais

     


    *   *   *
    *

     

    Note

     

    J’ai repris ce texte sur le site de l’école de Vitruve. Il était suivi du commentaire suivant, que je reprends tel quel :

     

    « Les circulaires du 28 janvier 1958, n° 64-496 du 17 décembre 1964, n° 71-38 du 28 janvier 1971 rappellent cette première circulaire interdisant les devoirs écrits à la maison. En 1996, le Ministre F. Bayrou rappellera l’interdiction à nouveau. Sans plus de succès : à l’école primaire près de 70 % des enseignants déclarent donner tous les jours du travail à leurs élèves. »

     

    Les circulaires du 28 janvier 1958 et n° 71-38 du 28 janvier 1971 ont été abrogées par la circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994, en même temps que la présente circulaire. Je ne suis pas certain du statut exact de la circulaire n° 64-496 du 17 décembre 1964, mais elle semble toujours en vigueur.

     

    J’ai complété le texte du site de Vitruve, réduit à sa première partie, qui seule concerne les devoirs à la maison, par une version complète trouvée sur le site protéiforme de S. Huet. Cette version complète permet de resituer la suppression des devoirs dans son contexte réglementaire.

     

     
    Daniel Calin

     


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  • Scolarité des élèves handicapés en Europe: à l'ordre du jour

    Résumé : Ou en est la scolarisation des enfants handicapés en Europe ? Peut-elle inspirer la France ? C'est l'enjeu d'une nouvelle étude qui ne se contente pas de dresser un bilan et propose des pistes pour ouvrir les écoles au plus grand nombre.
     
    Par Handicap.fr / E. Dal'Secco le 10-01-2013
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    Dans le monde, 250 millions d'enfants porteurs d'un handicap ne sont pas scolarisés. Pourtant, dans la majorité des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), des progrès notables ont été réalisés depuis les années 90 en faveur d'une plus grande inclusion scolaire, visant à adapter l'école à la diversité de ses élèves, dont les enfants en situation de handicap. En France, par exemple, le nombre d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a augmenté de 30 % entre 2005 et 2011. Des progrès notables, certes, mais qui ne sont pas sans soulever de nombreuses questions. Assiste-t-on à la disparition du secteur spécialisé ? Comment les besoins éducatifs particuliers des enfants sont-ils évalués et pris en compte ? Quels sont les acteurs professionnels qui interviennent dans la mise en place d'une scolarisation en milieu ordinaire ?

    Et à l'étranger ?


    Cette ambition européenne commune masque des réalités contrastées selon les pays. C'est ce que révèle l'étude (Note d'analyse 314 - Janvier 2013) parue le 9 janvier 2013, « La scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens ». Les repères sur la situation française sont mis en parallèle avec des expériences étrangères. On y évoque, notamment, les pays dont la quasi-totalité des élèves sont scolarisés en école ordinaire, à la fois ceux du Nord (Suède, Norvège, Islande) et du Sud de l'Europe (Italie, Espagne, Portugal). A l'inverse des pays à forte prévalence d'écoles ou de classes spécialisées comme la Belgique ou l'Allemagne ! La France, quant à elle, tout comme la Grande-Bretagne, se situe dans une catégorie intermédiaire qui combine les deux systèmes. Malgré ces disparités, on peut néanmoins repérer des problématiques partagées : le rôle nouveau de l'enseignement spécialisé, la formation des enseignants et des personnels d'accompagnement, la reconnaissance statutaire des personnels, l'accompagnement et le rôle des enseignants dans l'évaluation des besoins et la définition de l'orientation.

    De nouvelles réformes en vue ?


    S'appuyant sur cette comparaison internationale des modes d'inclusion scolaire, cette étude trace des voies de réforme pour la France, portant sur trois axes majeurs : l'efficacité de la scolarisation, les procédures d'orientation et les dispositifs d'accompagnement. Elle a en effet été menée par le Centre d'analyse stratégique, une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre qui a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.

    Quatre grandes propositions


    1° : Se doter d'un système de suivi des diplômes obtenus par les élèves handicapés, des connaissances et des compétences acquises au regard du socle commun et en fonction des différents modes de scolarisation.
    2° : Renforcer la coordination entre les MDPH et les établissements qui travaillent autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS) en confiant l'évaluation des besoins d'accompagnement à l'établissement, après orientation par la MDPH.
    3° : Définir un socle d'exigences nationales sur la formation au handicap des futurs enseignants.

    4° : Favoriser la formation continue des enseignants et inciter les établissements spécialisés à devenir des centres-ressources, ouverts également aux personnels d'accompagnement (AVS) et aux familles, pour toute question pédagogique, de vie scolaire ou de soins.

    Etudes supérieures : toujours le black-out !


    La démarche d'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers a permis d'intégrer de nombreux enfants handicapés au système scolaire ordinaire. Toutefois, des progrès restent à faire pour que chacun puisse bénéficier du meilleur système en fonction de son handicap. Par ailleurs, de nouvelles difficultés se posent aux jeunes handicapés lors du passage à l'enseignement supérieur et lors de l'intégration dans l'emploi. Une réalité que l'on retrouve d'ailleurs dans tous les pays européens ! C'est donc sur ces deux derniers domaines que le Centre d'analyse stratégique poursuivra ses travaux.

    Feuilleter la note de synthèse (11 pages) :

    https://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=2594/4831/31335&lng=fr
    Télécharger la note de synthèse :

    http://www.strategie.gouv.fr/content/scolarisation-enfants-handicap%C3%A9s-NA314

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