Tous les examens et concours sont concernés, quels que soient les modes d'acquisition du diplôme et d'évaluation.

• Dispositions communes à tout type de handicap :
  [ Accès du candidat - Temps de composition - Aide humaine - Aides techniques - Conservation des notes - Étalement des épreuves]
• Dispositions particulières à un type de handicap :
  [ Candidat aveugle ou malvoyant - Candidat sourd ou malentendant - Candidat ne pouvant pas écrire - Candidat présentant une déficience auditive, du langage ou de la parole - Candidats hospitalisé]
• Comment demander ces aménagements ?

Dispositions communes à tout type de handicap

Accès du candidat

La salle d’examen doit être accessible (plan incliné, ascenseur, toilettes aménagées et infirmerie à proximité). Si sa situation l’exige, l'élève peut être installé dans une salle particulière avec un surveillant.

Temps de composition

Le temps de composition peut être majoré d'un tiers (pour les oraux, c'est le temps de préparation qui est augmenté). Cette majoration peut être augmentée au vu de la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

L’organisation horaire de l'examen doit laisser une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans une même journée. Elle ne peut être inférieure à 1 heure.

Aide humaine

Si le candidat ne peut pas écrire, une personne est désignée comme secrétaire. Elle doit avoir un niveau adapté pour assumer ces fonctions, notamment en orthographe.

Aides techniques

Selon le type d'épreuves, l'utilisation d'ordinateur peut être autorisée. Le candidat apporte alors son propre matériel avec les logiciels correspondants. Si ce n'est pas le cas, le service organisateur, prévenu en temps utile, met ce matériel à la disposition du candidat.

Conservation des notes

Un candidat peut conserver, épreuve par épreuve, durant 5 ans, les notes obtenues à des épreuves ou des unités de l'examen, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Étalement des épreuves

Le candidat handicapé peut, la même année scolaire, étaler le passage des épreuves sur la session normale et les épreuves de remplacement (si elles existent) ou étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions annuelles consécutives.

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Dispositions particulières à un type de handicap

Candidat aveugle ou malvoyant

Il dispose des sujets d’épreuves écrites et orales en braille ou en gros caractères. Il peut rédiger sa copie en braille ou en gros caractères, à la main, à la machine ou sur ordinateur. Le candidat peut choisir d’utiliser le braille intégral ou le braille abrégé (il précise son choix lors de l’inscription), sauf pour les épreuves d’orthographe et de langues vivantes où le braille intégral est exigé.

S'il ne pratique pas le braille, il peut être assisté d'un secrétaire qui rédigera la copie à sa place.

Candidat sourd ou malentendant

Les sujets d'examens et compléments d'information sont donnés par écrit. A l’oral, le candidat est placé dans les meilleures conditions de visibilité vis-à-vis de l'examinateur. Si besoin, il peut être assisté d'un interprète en lecture labiale, en LSF (langue des signes française) ou d'un codeur en LPC (langage française parlée complétée) pour aider à la compréhension des questions posées et, éventuellement, traduire oralement les réponses.

Candidat ne pouvant pas écrire

Il peut être assisté d'un secrétaire qui rédigera la copie à sa place.

Candidat présentant une déficience auditive, du langage ou de la parole

Depuis la session 2013, un candidat présentant une déficience auditive, du langage ou de la parole peut être dispensé de la partie orale ou écrite de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1 du baccalauréat général ou technologique.

Le candidat en bénéficiant peut également être dispensé :

• de l’épreuve d’enseignement technologique en langue vivante 1 dans la série STI2D (sciences et technologies de l’industrie et du développement durable) ainsi que dans la série STL (sciences et technologies de laboratoire).
• de l’épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués).

Un candidat présentant une déficience auditive, du langage ou de la parole peut aussi demander à être dispensé de l'épreuve obligatoire de LV2 (langue vivante 2) au diplôme national du brevet et au baccalauréat.

Candidats hospitalisés

Des centres spéciaux d’examens peuvent être ouverts pour les candidats hospitalisés en longue durée ou en soins, et ne pouvant aller composer dans les centres ouverts dans les établissements scolaires.

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Comment demander ces aménagements ?

Il faut en faire la demande par courrier à un médecin, au plus tôt, de préférence au moment de l’inscription à l’examen ou au concours.

- Les élèves du 2nd degré, les étudiants scolarisés en sections de techniciens supérieurs/préparant un BTS (brevet de technicien supérieur) ou en CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles) adressent leur demande avec les informations médicales au médecin scolaire qui la transmet au médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

- Les candidats scolarisés au Cned (Centre national d’enseignement à distance), inscrits dans un établissement privé hors contrat ou ceux qui se présentent en candidats libres adressent directement leur demande avec les informations médicales au médecin désigné par la CDAPH du département de résidence.

- Les étudiants de l’enseignement supérieur adressent leur demande avec les informations médicales au médecin de leur établissement (service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé – SUMPPS, médecin des élèves…) qui la transmet au médecin désigné par la CDAPH.

- Les candidats résidant à l’étranger adressent leur demande avec les informations médicales au chef d’établissement qui la transmet au médecin désigné par l’autorité consulaire.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé aux candidats d’adresser simultanément une copie de leur demande (sans les informations médicales) au service organisateur de l’examen ou du concours.

Le médecin désigné envoie un avis au candidat ou à sa famille, qui précise la ou les épreuves concernées et/ou le type d’épreuves (écrite, orale, pratique). Il l’adresse aussi, sans les informations médicales, à l’autorité administrative organisatrice de l’examen ou du concours.

Sur l’avis du médecin, l’autorité administrative organisatrice du concours ou de l’examen décide des aménagements accordés et en informe le candidat.