Si vous souscrivez un contrat d'assurance " rente-survie " ou " épargne-handicap ", vous avez droit à une réduction d 'impôt  au titre des primes versées, l'année de leur paiement.

Le contrat " rente-survie " garantit, au décès des parents, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à votre enfant handicapé.

Quant au contrat " épargne-handicap ", il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint, au moment de la souscription du contrat, d'une infirmité l'empêchant  d'exercer normalement une activité professionnelle. Il est conclu pour une durée effective d'au moins 6 ans.
Si vous le résiliez avant  l'expiration de ce délai, les réductions d'impôt seront remises en cause.

Le montant de votre réduction d'impôt est égal à 25 % du montant des primes versées.

Toutefois, la base de cette réduction est limitée à 1 525 €, plus 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en résidence alternée) et  s'applique à l'ensemble des contrats " rente-survie " et  " épargne-handicap " souscrits par votre foyer fiscal.

Par exemple, un couple a versé une prime de 1500 € sur un contrat de " rente-survie " pour son enfant handicapé compté à charge.
Et cet enfant a un contrat " épargne-handicap " et a versé une prime de 500 €.

Le foyer fiscal pourra donc bénéficier d'une réduction d'impôt de (1 525 + 300 )  x 25 % = 456 €.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous résidez en raison de votre état de santé, dans un établissement hébergeant des personnes dépendantes (maison de retraite, logement-foyer, ou maison d’accueil).

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt sont celles liées à la dépendance et les frais d’hébergement (logement et nourriture) pour les personnes accueillies dans un établissement ou service assurant l’hébergement des personnes dépendantes ou dans des sections de soins de longue durée d’un établissement de santé ou dans un établissement européen ayant pour objet de fournir des prestations de nature et de qualité comparables (hors Liechtenstein).

Chaque personne du foyer fiscal qui supporte ces dépenses peut bénéficier de cette réduction quel que soit son âge.

La réduction accordée s’élève à 25 % des sommes payées retenues dans la limite de 10 000 € par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2 500 € par an (10 000 € x 25 %).

Exemples
Si vous avez payé 2 560 € pour des dépenses d‘accueil, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 640 € (2560 x 25 %).
Si vous avez payé 12 000 €, vous bénéficiez de la réduction maximale, soit 2 500 € (10 000 x 25 %).

Cette réduction d'impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Ainsi, si, dans un couple marié (ou partenaires liés par un Pacs), l'un des conjoints est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l'autre emploie un salarié à son domicile pour la réalisation de tâches de caractère familial ou ménager, vous pouvez bénéficier des deux  réductions d’impôt.

Vous pouvez bénéficier :

• d’un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions ( ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap ).

• d’une réduction d’impôt si vous ne remplissez pas ces conditions. Ainsi, par exemple, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous êtes retraité ou si vous employez un salarié au domicile d’un de vos ascendants qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie APA.

La réduction d’impôt viendra diminuer l’impôt à payer jusqu’à le rendre nul. Elle ne pourra pas aboutir à une restitution.
En revanche, si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt à payer, la différence vous sera remboursée.

Dans le cas où vous choisissez de déduire de votre impôt sur le revenu les frais d’emploi d’un salarié travaillant au domicile d’un ascendant, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire versée à cet ascendant (y compris pour les dépenses supportées pour son compte au-delà des frais d’emploi du salarié à domicile).

Les dépenses ouvrant droit à la réduction ou au crédit d'impôt sont :

• les salaires nets versés au salarié qui ont donné lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale (ou qui en sont exonérés) et les cotisations sociales y afférentes, si vous employez directement un salarié ;

• ou les sommes facturées par une association ou une entreprise agréées par l'État ou un organisme conventionné au titre de l'aide sociale, en cas de services rendus par de telles associations ou organismes ;

• après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile.
  Il s’agit notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), de l’aide financière au titre des services à la personne versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 €.

La réduction ou le crédit d’impôt est égal à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et charges sociales ou sommes versées à un organisme), dépenses limitées à :

• 12 000 € par an majorée de 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer âgé de plus de 65 ans et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans susceptible de bénéficier de l’APA. Ce plafond majoré ne peut pas excéder 15 000 €.

• ou de 20 000 € si vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal êtes titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou du complément d’allocation spéciale. Aucune majoration possible dans ce cas.

Si vous payez votre salarié avec des chèques emploi-service universel (CESU), vous bénéficiez de la réduction ou crédit d'impôt dans le mêmes conditions, quelles que soient la durée hebdomadaire de travail et la durée du contrat du salarié.

Vous devez justifier du paiement des salaires et cotisations sociales, de l'identité des personnes et du montant des sommes acquittées à l'association ou l'entreprise agréées ou à l'organisme habilité.

Si vous déclarez en ligne, les montants versés avec le CESU en tant qu’employeur sont préaffichés sur votre déclaration.

À noter :

1. Vous pouvez bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt pour votre résidence principale ou secondaire.
2. Vous pouvez bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt même si vous résidez dans un établissement pour personnes âgées dépendantes ou dans un établissement de santé pour des soins de longue durée.
3. Certaines prestations fournies par une association ou une entreprise agréée (« hommes toutes mains », assistance informatique, interventions de petits travaux de jardinage) ouvrent droit à une réduction d’impôt dans des limites spécifiques.
4. L’emploi d’un salarié à domicile pour des travaux de bricolage (peinture, tapisserie, électricité…) n’ouvre pas droit à la réduction ni au crédit d’impôt.

Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s'applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.

Les équipements vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont limités à la liste suivante :

• les équipements sanitaires (attachés à perpétuelle demeure) : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w-c
• les équipements de sécurité et d'accessibilité (attachés à perpétuelle demeure) : appareils élévateurs verticaux et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d'angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par l’entreprise servira de justificatif.

Montant du crédit d’impôt
Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC.
Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur plusieurs années.

Le plafond de dépenses est de :

• 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée 
• 10 000 € pour un couple marié ou pacsé

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. (Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.)

Ce plafond s’applique sur une période de cinq années consécutives.  Pour le calcul du crédit d’impôt au titre de l’imposition des revenus de 2011, il convient de prendre en compte les dépenses effectuées au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.