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Établissements pour jeunes handicapés Établissements et services d’éducation spéciale pour déficients mentaux et handicapés Établissements d’éducation spéciale pour enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement Établissements d’éducation...
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L’assurance fauteuil roulant/scooter électrique Pourquoi une assurance pour son fauteuil roulant/scooter électrique ? On n’y pense pas toujours, mais certains fauteuils roulants sont, au regard de la loi, considérés comme des véhicules à moteur. Il s’agit...
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L’assurance fauteuil roulant/scooter électrique Pourquoi une assurance pour son fauteuil roulant/scooter électrique ? On n’y pense pas toujours, mais certains fauteuils roulants sont, au regard de la loi, considérés comme des véhicules à moteur. Il s’agit...
Lire la suiteL’assurance vie – Épargne handicap Les primes concernant les contrats de rente survie et d’épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Ce contrat d’assurance vie permet d’assurer des revenus à la personne handicapée...
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L’assurance décès – invalidité L’assurance Décès Invalidité vous aide à vous protéger ainsi que votre famille des conséquences financières d’une invalidité ou d’un décès (en cas de maladie ou d’accident). Le capital décès est un régime de prévoyance que...
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L’assurance complémentaire santé/L’assurance complémentaire santé handicap L’assurance maladie (Sécurité sociale) ou le régime maladie des non salariés (TNS/RSI) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir en partie ou en totalité les...
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Carte d’invalidité civile La carte d’invalidité civile a pour but d’attester que son détenteur est handicapé. Elle est accessible sous conditions, et permet de bénéficier de certains droits spécifiques, notamment dans les transports. Bénéficiaires Dépôt...
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Carte européenne de stationnement (ex . GIC – GIG) La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. La carte européenne de stationnement, ou...
Lire la suiteTutelle d’un mineur Lorsque les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent plus l’exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur. Mineurs concernés Organisation...
Lire la suiteTutelle des personnes majeures La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes...
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