Démarches recommandées dans les rapports avec l’établissement scolaire :

 

mercredi 1er octobre 2014

 

http://www.tdahecole.fr/demarches-recommandees-dans-les-rapports-avec-l-etablissement-scolaire

 

LES TROUBLES NEURO-DEVELOPPEMENTAUX

 

 

Vous trouverez ici les éléments de réponse qui vous permettront de comprendre ce que sont les troubles neuro-développementaux, leur diversité, leur impact, leur prévalence chez l’enfant intellectuellement précoce.

Si vous suspectez chez votre enfant ou votre élève un ou plusieurs de ces troubles, nous ne pouvons que vous encourager à lire nos pages.

Si vous reconnaissez plusieurs signes, rapprochez-vous de nos associations amies spécialisées. Ces explications et pistes sont issues de leurs sites respectifs. 

 

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 DYS mais aussi...

 

 

 

Trop souvent, on a tendance à réduire le terme "troubles" aux seuls troubles dys.

De même, dans le langage courant, le terme dys englobe un ensemble de troubles trop fréquemment assimilés à tord aux troubles spécifiques des apprentissages. Or ces troubles ne sont pas toujours en relation avec des difficultés scolaires. . 

En fait, les troubles dys sont inclus dans l'ensemble des troubles neuro-développementaux définis par le DMS V. 

 

Troubles & difficultés scolaires

Il convient de rester prudent et de ne pas attribuer les difficultés scolaires aux seuls troubles neuro-développementaux.

La présence concomitante de plusieurs DYS par exemple ne saurait être la seule cause de difficultés à l’école.  

« Il est indispensable d’établir un diagnostic qui relie les difficultés scolaires à un dysfonctionnement cognitif par le biais d'un examen neuro-psychologique complet. »

Docteur Alain POUHET

Toutefois, parents et enseignants doivent se montrer vigilants et être alertés par tout signe, que cela s’exprime à l’écrit dans toutes les matières, en lecture et orthographe, en calcul, pour la concentration ou bien pour le repérage dans l’espace, pour une mémorisation jugée fragile ou encore parce que l’enfant s’agite de façon excessive, parce que l’effort en classe lui demande beaucoup d’énergie, parce qu’il est lent, qu’il existe un déséquilibre entre la compréhension orale et écrite… 

Quelques extraits d'articles de spécialistes: Cliquez ICI

 

 

DYS & C^ie

Pris individuellement, les différents troubles des apprentissages ou troubles « instrumentaux », sont aujourd’hui mieux connus et donc plus finement diagnostiqués. Les prises en charge sont elles aussi de plus en plus efficientes.

Les associations, qu’elles s’intéressent aux dyslexies, dyspraxies, dysorthographies, … connaissent bien les particularités et les caractéristiques de chaque troubles neuro-développementaux.  Elles accompagnent les familles et renforcent les réseaux de professionnels, participent aux recherches.

Nous partageons ici quelques vidéos explicatives des troubles neuro-développementaux les plus connus.

Cliquez sur chaque vignette pour visionner les films

Source: http://www.adrienhonnons.com avec le soutien de la revue ANAE	réalisation de Adrien Honnons	Source:  http://www.dyspraxieetcie.com
Vidéo d'explication de la dyslexie	Vidéo d'explication de la dyspraxie	Tom et sa dyspraxie
		Source: http://www.drlouisvera.com
Vidéo d'explication de la dysphasie	Vidéo d'explication du TDAH	Vidéo "Mon élève a-t-il un TDAH?

 

Vous trouverez ci-dessous, un inventaire des principaux troubles neuro-développementaux, incluant la famille des dys.

Si l'on remarque le plus souvent un de ces troubles, il est important de noter qu'il est en fait rarement isolé.

Dans la très grande majorité des cas, un trouble neuro-développemental majeur visible, peut s'associer ou coexister avec un ou plusieurs autres troubles de la "constellation DYS". 

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 LA FAMILLE DYS

Source: Idées ASH http://idees-ash.blogspot.fr

Pour accéder à la carte dynamique, cliquez ICI   

 

Un peu d’étymologie sur les troubles DYS…

Egalement appelé « le club des DYS », cette famille se caractérise par le diagnostic d'un trouble instrumental:

"Il s’agit d’enfants à l’intelligence normale mais auxquels il manque un outil, un « instrument » pour être totalement efficace. On parle de l’atteinte d’une fonction spécifique, d’un trouble spécifique, c'est-à-dire isolé de l’ensemble du fonctionnement intellectuel." 

Jeanne Siaud Facchin dans extrait de "Mais qu’est ce qui l’empêche de réussir ?"

Source: www.hoptoys.fr

 

DYS, en grec, veut dire « difficulté ».

DYS en médecine, indique la difficulté d’acquisition d’une fonction, contrairement au préfixe "a" qui signifie ne plus être en capacité de.

 

IMPORTANT : Celui-ci ne peut être posé qu’en l’absence de déficit intellectuel, de déficit sensoriel important, d’affection neurologique et de trouble résultant de désordre psychologique, psycho-dynamique ou psychiatrique, et en cas de fréquentation scolaire normale.  

Mais attention, « un enfant n’est pas un diagnostic !... il n’est pas DYS mais souffre de tel ou tel trouble »

Jeanne SIAUD FACCHIN

 

 

  "Critères de "DYS" et conséquences" du Docteur Alain POUHET 

Source: http://www.inpes.sante.fr	Source: http://www.ffdys.com	Source: http://www.cnsa.fr	Pour voir le film, cliquez sur la vidéo
Pour télécharger le guide	Pour télécharger les 10 questions	Pour télécharger le dossier technique	Source: http://www.fondationhandicap-malakoffmederic.org

 DYSlexieS

On parle de dyslexie au singulier, mais on en distingue plusieurs types.

Le terme générique de dyslexie désigne un trouble spécifique durable de l’acquisition et de l'automatisation de la lecture.

Chez le jeune dyslexique, le trouble se manifeste le plus généralement par une altération spécifique, durable et significative de la lecture.

La maîtrise du stade dit alphabétique de l’apprentissage de la lecture lui demande beaucoup d’efforts. Concrètement, le dyslexique est un mauvais lecteur, voire un non-lecteur.

La lecture hésitante est lente, ponctuée d’erreurs. L'enfant peut confondre des sons et/ou être incapable de mémoriser la forme visuelle des mots et donc de les reconnaître globalement. Ainsi il éprouve de grandes difficultés de compréhension et réalise des productions écrites inférieures à celles attendues pour un élève de son âge, ce malgré les efforts considérables qu’il fournit. 

Pour en savoir + 

 

Source: BD extraite du document révisé en mai 2013 par Dr N.MILLIEZ, M.LAURIER et L.BOSSY, service 502 du Dr Revol, centre référence des troubles des apprentissages, Hôpital Neurologique, Lyon. 

http://icp.ge.ch/

 

DYSpraxieS

La dyspraxie est le trouble neurologique du « comment faire ». Ce trouble de la conception de la programmation, de la réalisation des gestes, touche le développement moteur et/ou des fonctions visuo-spatiales. Elle affecte la planification et la programmation des gestes complexes comme écrire, à la main, nouer ses lacets, couper sa viande, se servir un verre d'eau, manipuler les objets et outils. C'est un trouble de la coordination qui est fréquemment rencontré chez les enfants nés prématurémen ou avec un faible poids de naissance.

 Il existe plusieurs types de dyspraxies. La plus répandue est la dyspraxie visuo-spatiale, lorsque l’organisation du regard et de la structure spatiale, les traitements spatiaux, sont perturbés. Les actions de l'enfant sont peu harmonieuses, lentes, imprécises et désorganisées, malgré un effort conscient. Même les taches praxiques courantes ne sont pas automatisées. L’enfant dyspraxique montre de fait une maladresse « pathologique », souvent une dysgraphie. L'attention portée sur les gestes non ou mal automatisés empêche de mener deux actions simultanément. Ainsi, écrire à la main et en même temps écouter en classe place l'élève dyspraxique dans une situation de double tâche qui lui est difficle. Il a aussi du mal à s’orienter, se repérer dans l’espace et le temps. Il est en revanche généralment bien plus performant à l’oral. 

Trouble cognitif spécifique et non trouble moteur, la dyspraxie est un handicap invisible au premier abord qui est donc trop peu dépisté. 

Pour en savoir + 

Source DFD: http://www.dyspraxies.fr

 Pour télécharger le visuel

 

DYSorthographieS

La dysorthographie est un trouble de l'acquisition et de l'automatisation de l'orthographe. Il en existe de plusieurs types.

Souvent, une dysorthographie est associée à une dyslexie. L’orthographe, qui normalement se développe au fur et à mesure de la reconnaissance globale des mots, ne s’automatise pas chez l'enfant dysorthographique. Elle est très rarement isolée.

 

Pour en savoir +

 

DYSgraphieS

 La dysgraphie est une un trouble de l'acquisition et de l'automatisation du geste graphique. Elle a des retentissements sur l'aspect de l'écriture (forme des lettres, liaisons, tracé, mise en page, vitesse...).

L’enfant dysgraphique est lent et se fatigue rapidement car il focalise son énergie et son attention sur la tâche écrite. Il n’a plus  les ressources pour se concentrer sur d’autres tâches cognitives comme l’écoute attentive, la compréhension, le sens de ce qu’il écrit…

L’écriture qui monopolise toute son attention lui demande par conséquent un effort cognitif plus important pour une production écrite par conséquent souvent médiocre, un rendu de mauvaise qualité. Ceci altère considérablement sa confiance en lui. L’outil informatique et l’évaluation orale peuvent être proposés pour compenser le handicap.   

La dysgraphie est rarement isolée et très fréquemment rencontrée chez l’enfant à haut potentiel et/ou dyspraxique. 

 

DYScalculieS

La dyscalculie est un trouble de l'acquisition des compétences numériques et des habiletés mathématiques qui s’inscrit dans la durée. Il en existe plusieurs types. Le trouble résiste tant à la multiplicité des tentatives pédagogiques qu’à la diversité des méthodes proposées à l’élève. Ni le manque de motivation, ni le manque de motivation, ni le manque de travail ne peuvent expliquer les répercutions de ce trouble sur les apprentissages ;.

Dans l'ensemble, l’enfant dyscalculique a une mauvaise compréhension du nombre qu’il utilise laborieusement. 

Ces altérations affectent à la fois les aspects procéduraux et conceptuels. Il a du mal à dénombrer, mémoriser et apprendre ses tables d’addition et de multiplication, établir un lien entre le symbole et la quantité, comparer deux valeurs, évaluer de petites quantités, maîtriser le système numérique, poser des opérations, utiliser les retenues, etc 

La dyscalculie est à l’origine de difficultés scolaires et de perte de l’estime de soi.

Pour en savoir +   

 

DYSphasieS

La dysphasie est un trouble cognitif spécifique structurel de l'apprentissage et du développement du langage oral. En réalité, il existe plusieurs types de dysphasies. Qu'elles soient expressives (les plus fréquentes), réceptives, ou mixtes, (plus rares), toutes les dysphasies touchent l’acquisition naturelle du langage oral à des degrés divers (phonologique, lexical, syntaxique, décodage du langage reçu,…).

La parole, chez l’enfant dysphasique, ne s’automatise jamais et nécessite toujours un contrôle volontaire. Il peut avoir des difficultés d’élocution, de compréhension et/ou de mémorisation.

Ce déficit des performances verbales est permanent, durable, mais il peut être réadapté par des entraînements et des rééducations.

Pour en savoir +   

 

DYSgnosieS

Une dysgnosie est un trouble cognitif spécifique. C’est une pathologie moins fréquente que d'autres dys. 

Peu recherchée, elle affecte la reconnaissance des informations qui arrivent au cerveau par l’intermédiaire des organes des sens.   

Un bilan détaillé permettra au spécialiste de déterminer le type précis de dysgnosie. On pourra ainsi affiner le diagnostic par un bilan neuro-ophtalmologique, PEV et imagerie. Des troubles oculomoteurs associés peuvent être détectés. L’ensemble des tâches visuelles est échoué lors du bilan psychométrique..

 

TDA avec ou sans Hyperactivité 

Source: http://www.plongezennostroubles.com

 

Ce trouble de nature neuro-développementale qui engendre des comportements pouvant être perçus comme de l’indiscipline, de la rébellion face à l’autorité, de l’insolence, parfois même de l’agressivité, porte en réalité sur les fonctions attentionnelles et exécutives.

 

Tous les enfants dits "hyperactifs" ne se ressemblent pas !

 

Source: http://www.familletdah.com

 

Présents depuis la petite enfance et de manière permanente, sans évolution malgré des mesures éducatives adaptées, un ou plusieurs symptômes comme l’inattention, l’agitation et/ou l’impulsivité, peuvent en effet s’associer, définissant ainsi 3 formes cliniques.

Il semblerait que la forme mixte soit la plus complexe et la plus fréquente. On distingue aussi une forme avec une inattention prédominante, ainsi qu’une forme avec agitation et impulsivité prédominantes. 

Les troubles impactent considérablement la vie sociale, scolaire, familiale de l’enfant car ils entraînent d’importantes difficultés dans le contrôle de soi (idées, gestes, comportement général).

"... Notre rôle de médecins doit évoluer lui aussi. Il nous faut aider l'hyperactif, enfant ou adulte, à trouver le bon rythme dans la société.... Ces distraits, tête en l'air et "oublie-tout" qui souffrent, souvent avec le sourire d'être mis hors course. Des disqualifiés qu'il faut remettre en selle dans un monde à la bougeotte"

Dr Olivier REVOL , Extrait de"On se calme! enfants agités, parents débordés"

 

Ils altèrent le fonctionnement cognitif rendant presque toujours la scolarité difficile. Le plus souvent incompris, l’enfant TDAH souffre en silence et a une très mauvaise estime de lui-même. Il est donc primordial de mettre des limites très claires et cohérentes, de l’encourager en reconnaissant et en valorisant ses efforts. Les remarques dévalorisantes et injustes ne feront qu’accroître le mal-être et les manifestations du  trouble.  

Si le déficit d’attention peut rester un moment inaperçu, en revanche l’agitation, l’impulsivité donnent souvent lieu à consultation. Il ne faut toutefois pas faussement s’alarmer et confondre ce trouble avec les manifestations de troubles anxieux, avec les conséquences d’un manque de sommeil, un trouble oppositionnel avec provocation. 

Un enfant agité, inattentif n’a pas forcément un TDA/H. Seul le spécialiste pourra poser le diagnostic.

 

Pour en savoir + 

 Source DFD: http://www.dyspraxies.fr

 Explications, cliquez ICI

 

Troubles du spectre autistique

Pour voir la vidéo, cliquer ICI

Vidéo d'explication de l'autisme

 

Source: www.hoptoys.fr

       

MDPH, PPS, PAI, PRRE, AVS, ERH… Les dispositifs.

MDPH, PPS, PAI, PRRE, AVS, ERH ….

 

 

Comment s’y retrouver dans la jungle de ces abréviations !

 

 

Voilà ça y est, votre enfant a enfin eu un diagnostic. On vous parle d’aménagements, on vous parle d’AVS, de déclaration à faire… Et bien sûr, vous n’y comprenez rien entre PAI, PPS, ERH, CDA, MDPH… mais qu’est ce que c’est ?

Que faut-il faire ?

A qui s’adresser ?

 

La loi de 2005

 

La loi du 11 Février 2005 est une loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette loi a défini le handicap de manière plus complète.

Elle modifie aussi le coté « administratif » en créant les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

 

Que dit cette loi à propos du handicap ?

 

Vous pouvez trouver cette loi complète ici :

 

Elle définit en préambule le handicap :

 

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives , ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

 

Dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dysgraphie, dyscalculie et de manière générale tous les dys sont des handicaps cognitifs.

Cognitif : qui est lié au processus de connaissances, à la cognition (mot d’origine grec = connaître).

Les grandes fonctions mentales sont regroupées sous le terme de cognition ou de processus cognitifs (mémoire, perception, attention, intelligence, motivation, émotions, langage…). Ces fonctions sont utilisées dans le processus du traitement de l’information.

 

 

La mission des MDPH

 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.

 

* Dans chaque département (dépendante du Conseil Général), une maison départementale du handicap dotée d’antennes locales mobiles est créée. Elle constitue le “guichet unique” auprès duquel toute personne handicapée bénéficie de l’accueil, de l’information et du conseil dont elle peut avoir besoin.

* La personne handicapée dépose une demande et reçoit, après instruction et évaluation de sa situation, la décision relative à ses besoins de compensation au regard de son projet personnel de vie.

* Un interlocuteur unique prend en charge les démarches complexes imposées aujourd’hui à la personne ou à sa famille.

* Une commission unique CDA est constituée au sein de la maison départementale du handicap et remplace  COTOREP + C.D.E.S +CCPE + CCSD. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.

 

Y siègent :

Le président du CG, IA, DDASS, CPAM, CAF, syndicats, une  association de parents d’élèves et 7 associations de familles d’enfants handicapés.

Chaque M.D.P.H. met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée, et une C.D.A. qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.

En relation avec la MDPH, l’Enseignant Référent Handicap (ERH) remplace le secrétaire de CCPE.

 

CDA : Commission des Droits et de l’Autonomie (des Personnes Handicapées; on trouve aussi le sigle CDAPH).

 

Les différentes prises en charge possibles :

 

Ecole/établissement:         PPRE – équipe en conseil de maîtres.

Médecin scolaire:               PAI

MDPH:                                  PPS – AVS – CLISS – UPI – ITEP- SEGPA…

 

 

PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Éducative.

 

C’est un dispositif purement pédagogique mis en place essentiellement pour les élèves en difficulté dans les apprentissages (élèves dont les apprentissages ne sont pas maitrisés ou risquent de ne pas être maitrisés). Il permet la mise en place d’un soutien pédagogique spécifique avec des objectifs précis et sur une courte durée (pendant le temps scolaire et hors temps scolaire). C’est un plan d’action qui doit permettre de répondre aux difficultés de l’enfant.

 

Il est obligatoire en cas de redoublement.

 

 

PPS et PAI

 

 

PPS	PAI
Projet Personnalisé de Scolarisation	Projet d’Accueil Individualisé
A la demande de la famille	A la demande de la famille
Dispositif relevant de la MDPH	Dispositif interne à l’établissement scolaire
Mise en place et suivi par l’ERH	Suivi par le médecin scolaire
Pour les élèves ayant un handicap reconnu	Pour les élèves dys avec ou sans reconnaissance de handicap (notamment les dyslexiques)
Aménagements pédagogiquesAdaptations des apprentissagesMatériels pédagogiques adaptés Aménagement de la scolarité Mesures d’accompagnement (AVS)	Tout aménagement pédagogique, scolaire et médical
Orientation scolaire Classe ordinaire, CLIS,UPI, SEGPA,ITEP,…	Traitement médical possible pendant le temps scolaire (à l’origine pour les enfants nécessitant une surveillance médicale)
AMENAGEMENTS AUX EXAMENS ET CONCOURSS’adresser auprès du médecin scolaire (NEWS 2009)Demande à remplir et à envoyer à la MDPH en début d’année de 3e (BNC), 1ère et Terminale (Bac), CAP, BEP…	AMENAGEMENTS AUX EXAMENS ET CONCOURSS’adresser auprès du médecin scolaire (NEWS 2009)Demande à remplir et à envoyer à la MDPH en début d’année de 3e (BNC), 1ère et Terminale (Bac), CAP, BEP…

 

 

 

Les interlocuteurs privilégiés

 

 

PPS	PAI
Enseignant RéférentAccueil et aide des parents (constitution des dossiers), des élèvesFait le lien avec l’équipe Pluridisciplinaire d’évaluation de la M.D.P.H. Réunit l’Equipe de Suivi de la Scolarisation qui évalue les besoins (AVS, ordinateur, AEEH…) Elabore le P.P.S. avec l’EPE Organise et suit la mise en place et la continuité du P.P.S	Le Médecin scolaireÉlaboration, mise en place et suivi du P.A.I.
M.D.P.H.Maison Départementale des Personnes Handicapées
Le Chef d’Etablissement Il est le garant du PPS	Le Chef d’Etablissement Information auprès des enseignants de l’établissement

 

 

Enseignant Référent Handicap : ERH : Qui est-il ? Rôle et missions ?

 

Enseignant titulaire d’un certificat spécifique pour enseignement spécialisé

Missions:

– En relation avec les parents, l’élève, les rééducateurs, les enseignants…

– Fait le lien avec la MDPH, aide à la constitution du dossier MDPH

– Organise les réunions d’ESS

– Effectue le suivi pendant TOUTE la scolarité de l’élève, même à l’Université

 

Ses coordonnées sont affichées à l’école, si elles ne le sont pas il faut les demandes au directeur de l’établissement qui doit vous les remettre.

Vous pouvez également les trouver généralement sur le site de l’académie dont vous dépendez.

Exemple :

Academie de Lyon : ici

 

 

Equipe éducative/pédagogique : à quel moment faut-il la déclencher ?

 

Article 16 de la loi d’orientation et de programme du 23 avril 2005:

« à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative. »

 

Les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant peuvent se voir proposer un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) dans les mêmes conditions que tous les autres élèves. Il importe cependant, dans ce cas, de s’assurer de l’articulation et de la complémentarité des actions conduites dans ce cadre avec celles prévues par le PPS ou le PAI; une vigilance particulière s’impose pour les élèves présentant des troubles spécifiques de l’apprentissage (dysphasie, dyslexie, dyspraxie…) pour établir une cohérence entre l’action du maître et les interventions rééducatives.

Le PPRE peut intégrer des activités existant hors du temps scolaire, en particulier dans le cadre des dispositifs de réussite éducative, qui peuvent être utiles et complémentaires à l’action de l’école ou du collège. Ces activités n’ont pas un caractère obligatoire ; elles sont proposées et expliquées aux parents qui conservent le droit de décider de la participation de leur enfant.

 

A noter dans le décret n°2005-1013 du 24 août 2005 :l’article 5-1: des aménagements au profit des EIP

 

Qui la demande ?

Directeur et chef d’établissement.

Les parents  peuvent l’exiger également et faire appel au Tribunal administratif s’il n’est pas mis en place.

Un PPS et PAI se fait à la demande exclusive de la famille !!!

 

 

Le rôle des parents

 

 

Il est essentiel. C’est de la décision des parents de contacter l’ERH, le médecin scolaire.

Les parents sont ceux qui font le lien entre les différents professionnels rééducateurs, enseignants. Ils sont les seuls à pouvoir soutenir leur enfant. Il leur est demandé énergie, motivation, volonté et résistance.

 

A chaque niveau, ils sont sollicités.

Equipe éducative, PPRE : leur présence est indispensable et ils doivent demander d’y assister.

PAI : Ils apportent les avis et bilans médicaux (qui doivent rester confidentiels) et sont partenaires dans la réflexion sur la prise en charge et les adaptations pour leur enfant.

PPS : Même si la personne chargée du suivi du PPS est l’ERH, leur collaboration est indispensable car l’enfant est au centre du projet et des adaptations scolaires et hors scolaires. Leur présence est OBLIGATOIRE. La mise en place d’un PPS ne peut se faire sans leur présence.

 

Dossiers MDPH :

 

Pour l’AEEH (Allocation d’Education pour Enfants Handicapés : prestation destinée à compenser les frais supportés. Exemple : psychomotricité, ergothérapie, frais de déplacement, …) : on peut conseiller aux parents d’entrer en contact avec l’ERH mais le dossier peut tout à fait être rempli sans sa collaboration.

 

Pour le PPS : l’ERH est indispensable

Les parents doivent suivre le dossier au sein de la MDPH, appeler, exiger d’être convoqués à la CDAPH , comme en dispose l’article R.241-30 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L’EPE doit les convoquer (même en suivi, quand il y a diminution ou changement dans leurs droits).

Les parents peuvent faire un recours en annulation de la décision de la CDA si celle-ci s’est réunie sans leur présence.

C’est de leur droit de faire appel à toute décision et notification de la MDPH.

 

Leur conseiller de faire appel aux associations, experts d’expériences !

Dyslexie : APEDYS – CORIDYS – APEDA

Dyspraxie : DMF (Dyspraxique Mais Fantastique) – 123Dys (Rhône)

Dysphasie : AAD (Association Avenir Dysphasie)

Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité : TDA/H France

Précocité : ANPEIP – AFEP – AAREIP

 

L’organisation d’un dossier MDPH

 

→ Demander au médecin-conseil de la MDPH la liste des bilans nécessaires pour que le dossier de l’enfant soit examiné favorablement. Il est constaté un manque d’uniformisation entre les MDPH sur les procédures et les bilans exigés.

 

Le dossier est téléchargeable.

Nouveau formulaire (unique) : certificat médical : ici

Notice explicative : ici

Formulaire de demande : ici

Notice explicative : ici

 

Note : Une procédure simplifiée permet un traitement plus rapide du dossier. Si vous choisissez cette solution, il faut que les parents ne sont pas invités à la délibération du CDA, autrement dit vous ne pouvez pas défendre votre dossier au besoin. La procédure simplifiée est déconseillée en cas de première demande ou en cas de changement de situation de l’enfant. En revanche, en cas de simple renouvellement, elle peut parfaitement être utilisée.

 

Faire pratiquer tous ces bilans, si possible en centre référent des troubles d’apprentissage (délais souvent trop longs car ces centres sont débordés). Pour être sûr de s’adresser au bon centre référent, demandez les coordonnées aux associations.

Les délais en centre référent étant souvent très longs (moyenne d’une année), il est possible de faire l’ensemble des bilans en libéral et de faire faire la synthèse et la pose du diagnostic par un neuro-pédiatre. A ce moment là aussi, les associations pourront être d’un grand secours et vous guider vers les professionnels.

Dans le même temps, demandez un rendez vous en centre référent. Celui-ci affirmera le diagnostic déjà posé en amont mais vous permettra d’avoir un dossier complet et incontestable.

 

→ Contacter l’ERH (coordonnées à l’école) pour remplir le dossier de PPS, fournir toutes les pièces nécessaires (rapports de bilans sous plis cachetés + certificat médical cacheté également).

 

Bilans pouvant être nécessaires :

Orthophonie – Psychomotricité – Ergothérapie – Tests de QI – neuropsychologie – Orthoptie en neuro-visuel (ou optométrie) – pédopsychiatrie – neuropédiatrie – IRM ……

et bien sûr un bilan en graphothérapie Approche Plurielle pour la dyspraxie.

 

 

Exemples d’adaptations possibles (en cours et en examen) :

–        Tiers temps supplémentaire

–        Photocopies des cours

–        Plan du cours avec les éléments essentiels : titres, paragraphes et définitions (ce qui laisse l’élève disponible pour écouter)

–        Consignes des contrôles en police Arial ou Comic 14 en recto

–        Ordinateur, clé USB, logiciels,

–        AVS (auxiliaire de vie scolaire),

–        Dispense de certaines matières (Anglais pour les dyslexiques –  EPS, musique, techno, Arts plastiques pour les dyspraxiques)

–        Libération de créneaux horaires et de locaux pour que certains rééducateurs puissent venir au sein de l’établissement (ergothérapeute – orthophoniste)

–        Soutien logistique de camarades de classe,

–        Dictées à trous ou à choix multiples

–        Notation du fond pas de la forme (grammaire, orthographe) dans une autre épreuve que la grammaire ou l’orthographe,

–        Évaluation à l’oral, etc….

 

Orientations possibles ne pouvant se faire qu’avec l’accord des parents :

UPI, CLISS, SEGPA , milieu ordinaire….

 

Pour info:  AVS    AVS-co   AVS-i

 

Auxiliaire de vie scolaire (AVS)

Un auxiliaire de vie scolaire est un adulte qui facilite la scolarisation mise en oeuvre par les enseignants, de certains élèves à besoins particuliers ou ayant un trouble de santé invalidant. Il est recruté par l’Inspecteur d’Académie et peu, voire aucune, formation n’est proposée.

Deux types de contrat, avec entretien avec les preneurs :

1.         contrat de droit public (Bac minimum) directement par l’Académie

2.         contrat de droit privé (niveau inférieur au Bac mais conditions particulières) par l’ANPE

 

Il peut exercer deux types de fonctions :

•AVS ayant une fonction collective (AVS-co) renforce une équipe d’école ou d’établissement secondaire accueillant plusieurs élèves relevant d’un dispositif collectif , Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) ou Unité Pédagogique d’Intégration (UPI). A la seule décision de l’IA

•AVS ayant une fonction d’accompagnement individuel (AVS-i) propose une aide à la scolarisation de certains élèves à besoins particuliers. Le nombre d’heures de présence auprès de l’enfant est attribué en fonction de la demande de l’ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation => mise en place du PPS), après élaboration de l’EPE (Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation) et validation de la CDAPH

A savoir : la notification de la CDAPH ouvre droit mais faut-il encore qu’il y ait des AVS-i disponibles .

 

 

Comment faire appel ?

 

Faire un courrier avec nom, prénom , adresse , date de naissance et la copie de la décision contestée. Fournir des arguments nouveaux comme la répercussion du handicap dans la vie quotidienne, hors scolaire, rédiger un « projet de vie ».

Tous les appels doivent être envoyés au président de la CDAH : le président du Conseil Général ou son représentant. Il est conseillé de faire parvenir le même courrier aux instances comme la CPAM, la CAF , l’IEN ASH, le médecin scolaire de l’IA et l’ERH si le dossier a été étable avec son aide.

Les différents recours :

 

Recours gracieux

Préalablement à un recours contentieux, les parents peuvent choisir d’exercer un recours gracieux :

– Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification,

– Motivé et adressé par courrier de préférence en recommandé avec accusé de réception, auprès du Président de la CDAPH (Président du Conseil Général)

 

Recours contentieux

Après ou sans avoir exercé de recours gracieux, les parents peuvent exercer un recours contentieux :

– Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification si aucun recours gracieux n’a été exercé

– Dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé de réception du recours s’il a été exercé un recours gracieux

Auprès du Tribunal du contentieux de l’Incapacité.

 

Si ces différents recours n’aboutissent pas, des parents peuvent aller jusqu’au Tribunal administratif, voire jusqu’au tribunal de la Cour Européenne.

 

Conseiller aux parents de contacter la cellule Aide Handicap Ecole avant d’entamer des démarches de recours trop lourdes :

 

aidehandicapecole@education.gouv.fr

 

 

Conclusion :

 

La collaboration pluridisciplinaire doit être évidente. L’enfant en difficulté ne pourra qu’être gagnant si les professionnels, les parents et l’école travaillent ensemble, chacun possédant sa spécificité et la mettant au service de l’enfant ….et des autres intervenants.

 

 

 

Un grand merci à Brigitte Bernadet qui m’a gentiment permise de récupérer des informations sur un document qu’elle utilise lors de ses formations auprès des stagiaires futures graphothérapeutes GAP (Graphothérapie Approche Plurielle)

Voir le blog de Brigitte Bernadet : ici

 

Les différents sommaires :

 

Troubles de la lecture : la dyslexie.

Troubles de l’orthographie : la dysorthographie.

Troubles du geste (praxie) : la dyspraxie.

Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité : TDA/H

Troubles de l’écriture : la dysgraphie.

 

Troubles de la parole (langage oral) : la dysphasie.

 

Les chiffres donnent environ 10% d’enfants touchés par un trouble d’apprentissage.
Ils sont l’une des causes principales de l’échec scolaire.

 

Sommaire de la rubrique “EIP ET dys”.

Les Enfants Intellectuellement Précoces qui ne rentrent pas forcément dans le moule attendu par l’Education Nationale peuvent également se retrouver en échec scolaire.

Ils constituent de plus une population à surveiller particulière en termes de troubles d’apprentissage car leur potentiel intellectuel leur permet de compenser leur handicap entrainant des diagnostics tardifs souvent lourds de conséquences.

Présentation de la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015
	Le document essentiel, concernant le PAP, est la circulaire du 22 janvier 2015. Voir circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 20125 "le plan d'accompagnement personnalisé"
Le PAP "Plan d'Accompagnement Personnalisé" dans la circulaire 2015-016 du 22 janvier 2015
Le PAP apparaît comme une mesure de simplification, permettant de décider et de mettre en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap et donc sans faire le détour par la MDPH ni sans faire appel à l’enseignant référent, qui n’intervient pas dans le suivi du PAP. C’est en ce sens que le PAP se distingue du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui ne peut être notifié que par la MDPH.
Le PAP se présente donc comme un projet à part entière destiné à des enfants présentant des troubles des apprentissages, mais qui n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques.
	Les élèves concernés
Le PAP est destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages.  Il a d’ailleurs été décidé à la demande de plusieurs associations de parents d’élèves présentant ces troubles.  Il prend en compte ces difficultés dans la durée.
La procédure de mise en place du PAP
Le PAP peut être  mis en place sur proposition des enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe…) ou à la demande des parents (ou de l’élève, s’il est majeur).  Il exige en fait l’accord des uns et des autres.
	Le rôle clé du médecin de l'éducation nationale
Qui identifie les enfants susceptibles de bénéficier d’un PAP ? Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, au vu des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Et à la suite de ce constat, il appartient au médecin de l'éducation nationale de donner un avis sur la réalité des troubles et sur la mise en place d'un PAP. Le médecin scolaire joue donc  ici un rôle-clé puisqu’un PAP ne peut être décidé sans son agrément.
C’est ici que le rôle du médecin scolaire sera fondamental. La circulaire demande beaucoup aux médecins scolaires, qui doivent non seulement donner un avis sur la réalité des troubles mais également indiquer, dans le document du PAP, quels sont  les besoins de l’élève et quels sont les points d’appui pour les apprentissages dont il dispose,  éléments que l’équipe pédagogique utilisera pour rédiger le PAP.
Note ISP	Il est à souhaiter que l’éducation nationale dispose d’un réseau de médecins scolaires suffisamment solide et étoffé !
	Le nombre des médecins scolaires Un avis de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2010 fait état de 1 238 agents appartenant au corps des médecins de l'éducation nationale pour environ 12 millions d'élèves. (119 médecins étant en outre détachés dans l'emploi fonctionnel de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique auprès des recteurs.) http://www.snamspen.org/ > guides et rapports institutionnels > assemblée nationale
Et s'il n'y a pas de médecin scolaire ?
Cécile A. 28-05-15	Ma fille E. est scolarisée  en 6e au collège privé de N. Elle rencontre des difficultés scolaires et on me demande de faire un PAI. Je sais que maintenant on appelle cela un PAP. Malheureusement, dans l’Etablissement de ma fille, il n’y a pas de médecin scolaire, pourriez-vous m’ indiquer où je puis trouver ce document afin que je puisse  le faire remplir par le Pr L. qui est le médecin qui a suivi E. Merci.
Réponse ISP 15-03-15	En cas d'absence du médecin scolaire, le constat des troubles peut être établi par le médecin qui suit l'enfant, comme vous le lui avez demandé.
	Il n'est pas dit dans la circulaire que ce médecin donne aussi un avis sur la mise en place d'un PAP, mais cela semble logique. Il n'est pas dit, toutefois, que le directeur de l'école ou le chef d'établissement, responsable de la mise en oeuvre du PAP, est tenu de suivre cet avis : mais pour vous la question ne se pose pas, puisque c'est le collège qui avait demandé un PAI. Et d'ailleurs d'autres circulaires, notamment les textes sur l'aménagement des examens, considèrent qu'en cas d'absence du médecin scolaire, celui-ci peut être suppléé par le médecin qui suit l'enfant.
	Quant au document que vous recherchez, il se trouve en annexe de la circulaire (voir ci-dessous). http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf Il comprend une brève présentation des besoins de l'enfant, à remplir par le médecin scolaire, suivie de propositions d'adaptations et d'aménagements destinées aux équipes pédagogiques. Il ne semble pas que le médecin qui suit l'enfant ait à remplir la présentation des besoins, un certificat médical ordinaire, attestant les troubles de l'enfant, doit suffire. La circulaire précise que « Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. » Le médecin peut donc aussi être invité, s'il le désire, à l'équipe pédagogique (dont les parents font partie) qui définira les adaptations utiles.
	Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement
Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS : - premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ; - et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement.
Note ISP	Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement est donc prépondérant, puisqu'il est le responsable de la mise en place du PAP et de sa mise en oeuvre, du début jusqu'à l'évaluation finale. On notera qu'une grande liberté de manoeuvre lui est laissée, notamment pour l'organisation des réunions avec les parents, le médecin scolaire, les enseignants et les partenaires.
Des voies de recours ?
Note ISP	Il n'est pas dit par exemple ce qui se passe si l'avis du médecin scolaire n'est pas conforme aux souhaits des parents ou aux demandes des médecins qui suivent l'enfant ? Aucune voie de recours n'est précisée. La voie ordinaire est de faire appel à l'inspecteur (IEN) de la circonscription. Et si l'on est en désaccord avec l'avis du médecin, on peut faire appel au médecin conseiller technique du DASEN.
Difficultés de mise en place : une plainte de la FFDys - 19 octobre 2015
	Dans une mettre à la Ministre de l’Education Nationale, en date du 19 octobre 2015, la FFDys se plaint que dans de trop nombreux cas « l’esprit de la loi et les textes ne soient pas respectés », notamment à cause du manque de médecins scolaires, alors que la mise en place d’un PAP doit être validée par un médecin de l’Education nationale.
	En outre, certaines académies ajoutent des exigences supplémentaires, par exemple Toulouse qui demande entre autres un bilan psychométrique (en notant au passage que "les familles qui sont passées par les CMPP n’arrivent pas à récupérer les bilans psychométriques qui ont été réalisés dans ce cadre".
	Il semble aussi que certaines académies, par exemple l’Essonne, tentent de remplacer le plus possible les PPS par des PAP.
	En conclusion, la FFDys demande "le respect de l’esprit de loi qui est basé sur une simplification de la procédure pour obtenir des adaptations scolaires nécessaires à la prise en charge des élèves "Dys". Elles doivent réellement être mises en place par les établissements, c'est à dire en apportant des réponses pédagogiques pour suppléer aux difficultés constatées sans passer par des lourdeurs administratives." http://www.ffdys.com/wp-content/uploads/2015/11/2015_mise_en_place_PAP_EN.doc.pdf
Note ISP	Une partie des difficultés rencontrées dans la mise en place des PAP est sans doute liée au flou qui entoure la notion de trouble des apprentissages.
A propos des troubles des apprentissages
Note ISP 28-05-15	L’annonce du PAP n’avait pas été sans soulever des inquiétudes chez les parents des enfants souffrant de troubles des apprentissages, car si certains se réjouissent de ce que le PAP devrait permettre des aménagements rapides et adaptés pour les enfants concernés, d’autres craignent qu’il n’aboutisse à ignorer plus ou moins le handicap et à traiter les élèves en situation de handicap comme des élèves simplement en difficulté.
	On aurait donc pu souhaiter que le circulaire se montre un peu plus explicite dans la définition des troubles des apprentissages. L'expression est-elle similaire à celle de troubles "dys" (dyslexie, dysphasie, dyspraxie), comme c'est généralement le cas ? On observera qu'elle ne figure pas dans le site integrascol de l'INS-HEA...
	La loi Peillon ne précise pas qui sont les élèves destinataires du PAP et le décret du 18 novembre 2014 indique que le PAP est destiné à « des élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages ». Tout dépend de ce qu'on mettra sous ce terme "trouble des apprentissages".
	Le PAP semble effectivement pensé en termes de difficulté scolaire. Nulle part par exemple il n'est question de compensation du handicap. Certains craignent que le PAP n'aide pas les familles à prendre conscience du handicap.
	Et il ne faudrait pas non plus qu'on recoure trop facilement au PAP pour tous les élèves en difficulté !
Le PAP et le PPS
Le PPS est incontournable dans certains cas précis : - lorsque les aides attribuées à l’enfant engagent des frais pris en charge par l’Etat : accompagnement par un AVS, matériels pédagogiques divers, notamment ordinateur… ; (1) - lorsque les aménagements de la scolarité impliquent des dérogations aux dispositions réglementaires de la scolarité : temps partiel, dispense de certains enseignements,... (2) Le PAP est suffisant quand il s’agit de mesures simples d’aménagement de la scolarité, pour lesquelles d’ailleurs l’équipe éducative de l’école ou l’équipe pédagogique du collège sont sans doute plus compétentes que la MDPH, parce que plus proches des réalités du terrain (aménagements de la scolarité - voir l'annexe -, présence d'un intervenant extérieur dans la classe, passation d’un niveau en 2 ans…).
	(1) Mais le PAP peut prévoir la possibilité d’utiliser un ordinateur en classe et dans ce cas l'élève peut apporter son ordinateur personnel. Et peut-être qu’un jour viendra où c’est l’éducation nationale elle-même qui fournira les ordinateurs... (2) Le texte précise que le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il n'est pas question d'un aménagement des programmes.
Le PAP est donc un projet d’ordre exclusivement pédagogique, interne à l’école.
	Le PAP, le PPRE et le PAI
On notera que de ce point de vue, le PAP se distingue donc du PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) qui a pour objet d’aider un élève en difficulté à rattraper son retard et qu'il se distingue également du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) qui a pour but de favoriser la scolarisation des enfants malades ou atteints d'une pathologie chronique.
L'annexe de la circulaire : un modèle de document et des items d'adaptations pédagogiques
	Le PAP doit faire l'objet d'un document écrit.
Un modèle du document à utiliser pour rédiger le PAP est proposé en annexe de la circulaire. Il se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée. On ne peut ici que renvoyer à la lecture de ces documents.
Voir http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf
	Des items en vue des aménagements pédagogiques
On saluera le bel effort fait par la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire, au Ministère de l'EN) pour recenser et fournir des listes (non exhaustives) d'adaptations et d'aménagements possibles. (Voir l'annexe : http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf
	Exemple d’items pour l’école élémentaire : - Proposer à l’élève une lecture oralisée (enseignant ou autre élève) ou une écoute audio des textes supports de la séance - Surligner des mots clés / passages importants pour faciliter la lecture de l’élève. Etc..
L’un des intérêts de ces documents est que les items qu’ils proposent sont d’ordre pratique et qu’ils s’adressent prioritairement aux enseignants qui doivent mettre en place les aménagements pédagogiques. La circulaire souligne avec raison qu’il sera plus judicieux de se fixer sur quelques items dont on suivra avec attention la mise en œuvre tout au long de l’année pour s’assurer qu’ils atteignent les objectifs escomptés plutôt que de se fixer un trop grande nombre d’items.
Note ISP	Il y aura sans aucun doute des équipes de suivi qui s'inspireront de ces items pour la rédaction des PPS !
Conclusion
Du côté des MDPH, une dérive à craindre serait qu’elles cherchent à renvoyer le plus possible d'enfants vers le PAP,  et notamment ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, voire à accorder moins facilement un taux supérieur à 50 % puisque les enfants qui ne bénéficieraient pas d’un PPS ne resteraient pas sans aide. Il ne faudrait pas que le PAP ne devienne une sorte de PPS au rabais.
Mais c’est du côté de l’école ou de l’établissement scolaire que sans doute se jouera  la réussite ou l’échec du PAP. Le PAP repose pour l’essentiel sur l’implication des enseignants. Le PAP est certes un outil entre leurs mains, mais c’est un outil exigeant, un outil qui demande du temps, tant pour l’élaboration de son contenu que pour assurer son bon fonctionnement et son suivi, et une attention particulière à l’élève. Pour assurer le suivi et l’évaluation du PPS, on a créé les enseignants référents. Pour le PAP, tout repose sur les épaules des enseignants, des directeurs d’école, des chefs d’établissement.  Mais avec de l’intelligence, de la confiance entre partenaires et de la bienveillance vis-à-vis des élèves, on peut régler bien des problèmes. Et avec les mêmes textes, on peut obtenir du bon et du moins bon.

Les répercussions des troubles spécifiques des apprentissages sur la scolarité

http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Par-type-de-handicap/Scolarite-et-troubles-specifiques-des-apprentissages/Les-repercussions-des-troubles-specifiques-des-apprentissages-sur-la-scolarite

 

Publication : avril 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

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