QU’EST-CE QUE LE P.A.P (Plan d’accompagnement personnalisé) ?

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), a été créé par la loi de refondation de juillet 2013,le décret venant d’être voté, il va faire son entrée dans les école dès ce premier trimestre.

A QUI S’ADRESSE LE P.A.P ?

Le PAP répond à un public bien ciblé celui des élèves présentant des troubles dys- suffisamment légers pour être pris en charge sous la forme d’adaptations pédagogiques qui ne nécessite pas nécessairement d’une intervention de la MDPH

Il permet aussi aux élèves en attente de notification de bénéficier de plan de compensation en attendant la mise en place d’un PPS.

QUELLE EST SA MISE EN ŒUVRE ?

La mise en place peut se faire sur proposition du conseil des maîtres, de classe ou à la demande de la famille à tout moment de la scolarité.
Point important : Il faut que la famille donne son accord
Les troubles sont constatés par le médecin scolaire, par le médecin référent ou sur présentations des bilans paramédicaux.

Le médecin scolaire donne son avis et ensuite le PAP est élaboré avec l’équipe éducative, la famille fait partie intégrante de la rédaction, elle ne doit pas hésiter à émettre ses préconisations et à refuser de donner son consentement en cas de désaccord sur un point précis.

Le PAP est ensuite évalué tous les ans et il accompagne l’enfant pendant toute sa scolarité….

Est-ce que le dispositif est identique d’une région à l’autre ?

Oui, afin de faciliter le travail des équipe et de tendre vers une uniformisation de la prise en charge des enfants porteurs de trouble dys, des documents type ont été fourni avec la circulaire

Texte de référence


Article L311-7
Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 37
Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel.

circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire

La promotion d'une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. La prise en compte de leurs besoins est facilitée grâce à la redéfinition du projet personnalisé de scolarisation et du projet d'accueil individualisé. Ces dispositifs sont complétés par le plan d'accompagnement personnalisé, à destination des élèves relevant de troubles des apprentissages. Un important effort de professionnalisation des personnels qui accompagnent ces élèves a été engagé. 2 400 auxiliaires de vie scolaire bénéficieront d'un contrat à durée indéterminée à la rentrée. Les dispositifs de scolarisation sont gradués pour permettre une meilleure fluidité du parcours des élèves.

3. Le plan d'accompagnement personnalisé
Les élèves présentant des troubles des apprentissages pourront bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Un document type est fourni aux équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins des élèves.

Exemple de la circulaire qui a été retranscrit et communiqué par le rectorat de l'académie de Grenoble
http://www.ac-grenoble.fr/ ia07/spip/IMG/ pdf_Circulaire_academique.p df

Modèle de PAP ( à droit doc word à télécharger) :
http:// circgdquevilly.spip.ac-roue n.fr/spip.php?article432



RECOMMENDATION ADAPTATION

ELEMENTAIRE

Dyslexie :
http:// circgdquevilly.spip.ac-roue n.fr/IMG/pdf/ fiche-adapt-tsa-dyslexie-el em.pdf

Dysphasie :
http:// circgdquevilly.spip.ac-roue n.fr/IMG/pdf/ fiche-adapt-tsa-dysphasie-e lem.pdf

Dyspraxie :
http:// circgdquevilly.spip.ac-roue n.fr/IMG/pdf/ fiche-adapt-tsa-dyspraxie-e lem.pdf

TDA
http:// circgdquevilly.spip.ac-roue n.fr/IMG/pdf/ fiche-adapt-tsa-tda-elem.pd f

MATERNELLE

Dyspraxie :
http:// www.ia76.ac-rouen.fr/ medias/fichier/ fiche-adapt-tsa-dyspraxie-m aternelle_1384785694801-pd f

Dysphasie :
http:// www.ia76.ac-rouen.fr/ medias/fichier/ fiche-adapt-tsa-dysphasie-m aternelle_1384785738993-pd f

TDA :

http:// www.ia76.ac-rouen.fr/ medias/fichier/ fiche-adapt-tsa-tda-mater_1 384785967127-pdf

COLLEGE :

Dyspraxie :
http:// www.ia76.ac-rouen.fr/ medias/fichier/ fiche-adapt-tsa-dyspraxie-c ollege_1384785722653-pdf

Dysphasie :
http:// www.ia76.ac-rouen.fr/ medias/fichier/ fiche-adapt-tsa-dysphasie-c ollege_1384785771116-pdf

ANNEXE 1 : Les signes d’alertes

http:// www.ia76.ac-rouen.fr/ medias/fichier/ annexe-1-signes-d-alerte_13 81995148975-pdf

ANNEXE 3 : La charte des enseignants :


http:// www.ia76.ac-rouen.fr/ medias/fichier/ annexe-1-signes-d-alerte_13 81995148975-pd