Il a succédé au PIIS (projet individualisé d'intégration scolaire) dont la CCPE ¹ (qui n’existe plus depuis le 1^er janvier 2006) était garante. Il est défini par une loi, des décrets, des circulaires.

Une loi ²

En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant handicapé un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation prévu dans le code de l'action sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées, avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation.

Un décret sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école³

Le projet personnalisé de scolarisation de l’élève est élaboré à l’issue d’une évaluation de ses compétences et de ses besoins par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH à partir des propositions de la famille, et des équipes pédagogique, éducative et thérapeutique ; il aboutit à des mesures effectivement mises en œuvre. Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en œuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Suivant la nature ou la spécificité des besoins, diverses interventions peuvent être prévues dans le PPS : celles des maîtres des classes fréquentées par l’élève, celles des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou celles de spécialistes extérieurs à l’école.

Un décret sur le parcours de formation des élèves présentant un handicap⁴

Si l’équipe éducative d’une école souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école en informe les parents pour qu’ils en fassent la demande. Il leur propose de s’informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l’enseignant référent affecté sur le secteur dont dépend l’école. Si les parents, ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois, l’inspecteur d’académie informe de la situation de l’élève la maison départementale des personnes handicapées qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents. L’équipe pluridisciplinaire élabore le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant, à la demande de ses parents, et après avoir pris connaissance de son projet de formation, élément du projet de vie. Avant décision de la commission (la CDA, la commission des droits et de l’autonomie), le projet personnalisé de scolarisation est transmis aux parents.

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap.

Si nécessaire, le projet personnalisé de scolarisation est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

 Il est enfin défini par une circulaire relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation qui reprend ces différents éléments.⁵

1. Commission de Circonscription de l'enseignement Préélémentaire et Elémentaire.
2. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
3. Décret n ° 2005-1014 du 24 août 2005, BO n° 31 du 1^er septembre 2005
4. Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, BO n° 10 du 9 mars 2006
5. Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, BO n°32 du 7 septembre 2006