Handicap : les lois de l’État, et celles du secteur médico-social…

La France, terre d’accueil ou terre de sélection ?

« Françaises, français

afin de procéder aux sélections

nous vous rangeons dans la colonne qui vous correspond. »

Dans ce pays, où en théorie tout se passe bien

La France est un État de droit : concernant le handicap, il y a la loi du 2 janvier 2002 visant à rénover les établissements médico-sociaux pour en faire entre autre des lieux de bientraitance ; il y a la loi du 4 mars 2002, pour tout ce qui relève du médical ; il y a la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances concernant les personnes handicapées. Elles ont été suivies de décrets, arrêtés, circulaires…

Outre les lois, il y a les recommandations de l’Agence Nationales des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (ANESM). Il y a la Haute Autorité de Santé (HAS).

Et tout plein de projets : projet de soins pour l’accueil en hôpital,  projet personnalisé pour l’accueil en établissement médico-social,  projet personnalisé de scolarisation pour le parcours scolaire, projet d’insertion professionnelle… Les parents écrivent le projet de vie qu’ils veulent pour leur enfant, et celui-ci est en théorie pris en compte dans les décisions par la Commission des Droits et de l’Autonomie.

Quand on prend connaissance de tout cela, on se dit « Super, les personnes handicapées ont vraiment les mêmes chances que les personnes ordinaires, notre pays est vraiment chouette, respectueux de la différence. »

Droits, autonomie, libre choix, respect, dignité, intégrité, éthique, égalité, scolarité, éducation, insertion, accompagnement… Patati, patata…

Et en pratique ? 

« L’insertion professionnelle des personnes handicapées en France »… C’est quoi ça, le titre de la prochaine série X-Files ?

Concernant les enfants : en pratique, le ministère de l’Éducation Nationale ne fait pas grand chose pour la scolarisation des enfants handicapés ! Concrètement, la loi 2005, et bien, on s’assoit dessus, et on refile allègrement les enfants au secteur médical et médico-social, dépendant ainsi du ministère de la santé : bon débarras !

Mise en application des lois, décrets et arrêts relatifs aux personnes handicapées

Sauf que dans le secteur médico-social, c’est vraiment pas terrible, comme le décrit cet article, chronique d’une casse nationale, relatif à l’autisme.

Souvent, on en fait le minimum, pour toucher l’argent de la sécu, de l’État, du Conseil Général…

Dans beaucoup d’établissements c’est : « très peu d’éducation, beaucoup de médication ». Faut-il rappeler que le défaut d’éducation d’un enfant relève de maltraitance ?  Surtout pour une personne autiste, dont les interventions recommandées par la Haute Autorité de Santé sont justement de type éducatives.

Même si une grande partie des professionnels ont envie de faire en sorte que l’enfant progresse, s’épanouisse, en pratique ces envies sont souvent rendues irréalisables par les cadres gestionnaires.

En fait ce qu’ils aiment bien surtout, c’est avoir dans leur établissement des enfants passifs, amorphes, qui leur fichent la paix…

Les enfants, des personnes à part entière avec des envies, besoins ? Non, des choses, des unités, déshumanisés. Alors, quand des parents leur demandent quels sont les objectifs de progression, ou quand ils leur demandent comment ils évaluent les compétences des enfants, ceux-ci sont souvent pris pour « des emmerdeurs ». Parfois les professionnels ne comprennent tout simplement pas pourquoi les parents veulent que leur enfant progresse, ils n’en voient pas l’intérêt… Révélateur non ?

Le règne par la peur

Pourquoi les parents ne réagissent pas devant cet état de fait ?

Parce que les directeurs, cadres gestionnaires, les tiennent  par la peur en dictant leurs lois, tout en les menaçant de signalements aux services sociaux, d’exclusion de l’établissement, de retrait d’allocations si ceux-ci tentent de s’y opposer. Ces menaces paraissent si réalisables que les parents y croient, sans savoir qu’exclure un enfant ou retirer des allocations sur une simple volonté de leur part est impossible, comme le souligne cet article.

Bref, ils se comportent comme des délinquants : l’image qui me vient à l’esprit, c’est le règne des gangs des quartiers sensibles par la peur, les menaces en tout genre : « si tu t’opposes à nous, on brûle ta voiture ».

Les jeunes des cités n’ont pas le monopole de la délinquance….

Sauf que brûler une voiture, c’est rien par rapport à maltraiter un enfant, le laisser sans objectifs de progression, le traiter comme une chose, régler ses problèmes de puberté par des hospitalisations en disant à ses parents qu’il a besoin de soins, régler ses troubles de comportement par des administrations de neuroleptiques parce que « c’est un autiste, c’est de ça qu’il a besoin », sans prendre la peine de faire la moindre analyse de sang ou autre pour voir si des fois il ne serait pas malade.

Heureusement ce n’est pas le cas de tous les établissements, il y quand même des établissements corrects.

Des parents et enfants pris en otages

En théorie, les parents peuvent signaler aux Agences Régionales Santé (ARS) un établissement pour maltraitance, et lorsqu’ils le font, théoriquement les ARS saisissent le procureur de la république et une enquête administrative et judiciaire est ouverte.

En pratique, les parents ne sont même pas au courant qu’ils ont la possibilité de signaler un acte de maltraitance. Pourquoi ? Parce qu’ils vivent dans la peur d’être signalés eux, pour défaut de soin, et ne se rappellent même plus qu’ils ont des droits.

Quand malgré tout certains parents osent signaler un établissement, l’ARS ne bouge pas, aucune réponse, rien du tout. Et ces parents seront ensuite catalogués par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH, chargée entre autre d’évaluer les besoins, d’orienter les enfants, décider du montant des allocations/prestations) comme des « emmerdeurs » : celle-ci n’aura de cesse de leur mettre des bâtons dans les roues, de leur enlever un complément d’allocation, de décider les orientations sans tenir compte des souhaits des parents, etc…

Le seul droit qui nous reste : le droit de choisir

Dans ce genre de situation, lorsqu’un enfant est victime de maltraitance dans un établissement, plusieurs choix sont possibles, comme par exemples :

Choisir de subir la loi de professionnels abusant de leur pouvoir.

Choisir de fuir pour échapper à la maltraitance et à l’emprise psychologique des professionnels.

Choisir de défendre les droits de son enfant en les faisant respecter.

Le bon choix, celui de défendre nos droits et de relever la tête.

Chaque choix implique des sacrifices, mais au moins ils existent, ils nous appartiennent. On a toujours le choix. Ne pas choisir est aussi un choix.

Le dernier choix, c’est celui-ci que je veux encourager… Pour faire cesser l’omerta, pour les enfants.