• Comment se déroule la réunion équipe éducative (ou équipe de suivi de scolarisation) ?

    Participent à cette réunion (pour la maternelle et l’élémentaire) : les parents de l’enfant et les professionnels qui le suivent (professionnels en libéral, ou en SESSAD, IME, CMP, etc), l’enseignant référent, le directeur de l’école, éventuellement le futur enseignant de l’enfant, le médecin scolaire, l’assistante sociale (même principe pour l’enseignement secondaire). Au cours de cette réunion sera élaborée une proposition de PPS (Projet Personnalisé de Scolarisationexemple à Paris), qui correspond au compte-rendu de la réunion. Dans ce document figurent le temps prévu de scolarisation de l’enfant, les aménagements matériels proposés, et la demande d’AVS (avec nombre d’heures).

    Ce document doit absolument être signé par les parents pour approbation, soit en fin de réunion, soit dans les jours qui suivent (si l’enseignant référent ne l’a pas rédigé durant la réunion). En effet, et c’est très important pour les parents d’en être bien conscients, ce sont les parents qui décident du type de scolarisation qu’ils souhaitent pour leur enfant. L’équipe éducative ne peut pas imposer à la famille une orientation non souhaitée ou un temps d’AVS trop faible. En cas de désaccord, et si le compte-rendu de la réunion ne convient pas aux parents, ceux-ci peuvent demander des modifications et, le cas échéant, refuser de le signer. Dans ce dernier cas, il revient donc aux parents d’envoyer un courrier expliquant leurs souhaits (et les justifiant) directement à la MDPH, voire de rencontrer l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour défendre leurs souhaits. Bien sûr, il est largement préférable de tomber d’accord avec l’équipe éducative, car des demandes appuyées par cette équipe seront plus facilement validées par la MDPH.

    Que se passe-t-il après cette réunion ?

    L’enseignant référent transmet le compte-rendu de la réunion à la MDPH. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH va instruire le dossier, puis la MDPH va statuer en commission sur les demandes exprimées, notamment sur le temps d’AVS demandé et les aménagements matériels (demande d’ordinateur, etc). L’attente peut être assez longue avant passage en commission MDPH : il faut compter plusieurs mois (d’où l’intérêt de faire la réunion en début d’année civile pour la rentrée scolaire de septembre, en cas de première demande d’AVS).

    Suite à la commission, la MDPH envoie à la famille et au rectorat une notification d’AVS, indiquant le type d’AVS (AVS individuel ou mutualisé), et le temps d’AVS accordé (pour les AVS individuels). Il revient alors au rectorat d’affecter un AVS à l’enfant. Attention, cela prend également du temps ! Les AVS sont souvent affectés à la dernière minute, juste avant la rentrée de septembre. Nous invitons les parents à contacter la cellule AVS de leur académie une semaine environ avant la rentrée afin de s’assurer qu’un AVS a bien été affecté à l’enfant.

    En cas de problème (AVS non affecté, ou temps attribué insuffisant) : voir Recours.

     

    Recours

    En cas de désaccord avec la MDPH ou l’Education Nationale, des recours sont possibles. TouPI peut vous informer sur ces recours, et vous aider dans votre démarche.
    Dans les cas complexes, il est recommandé de se faire assister d’un avocat spécialisé. Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
    Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce guide juridique, publié par l’association Vaincre l’Autisme.

    MDPH

    Si vous êtes en désaccord avec une décision prononcée par la MDPH, plusieurs types de recours sont possibles : recours amiable, conciliation, recours contentieux. Vous trouverez des explications détaillées ici : recours concernant les décisions de la MDPH

    Education Nationale

    Si vous rencontrez des difficultés directement liées à la scolarité de votre enfant (AVS non affecté ou affecté sur un nombre d’heures hebdomadaire inférieur à celui notifié par la MDPH, AVS absent en cours d’année, mauvais accueil de votre enfant à l’école, désaccord avec l’équipe éducative, etc), vous avez plusieurs interlocuteurs :

    • l’enseignant référent (voir Education nationale : ASH)
    • l’inspecteur ASH et son équipe (voir Education nationale : ASH)
    • l’inspecteur de circonscription (chargé d’une circonscription territoriale)
    • le DASEN (Directeur Académique Des Services de l’Education Nationale), ancien IA (Inspecteur d’Académie), le “big boss” au niveau départemental
    • la cellule Aide Handicap Ecole : cette cellule, qui dépend du ministère de l’Education nationale, peut vous aider en cas de problème. Elle peut contacter pour vous la MDPH, l’inspection ASH, la coordination AVS ou l’enseignant référent, pour obtenir des informations, aider à l’avancement de votre dossier, ou servir de médiateur. Elle peut également vous informer sur les possibilités d’orientation et les droits de votre enfant porteur de handicap.

    Que faire en cas d’absence d’affectation d’AVS (notamment à la rentrée scolaire) ?

    Si vous avez une notification MDPH et que vous n’arrivez pas à obtenir d’AVS en temps et en heures, n’hésitez pas à envoyer une lettre de mise en demeure à l’inspection académique (DASEN de votre département), en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez dans ce courrier mentionner votre intention de saisir le tribunal administratif si un AVS n’est pas affecté rapidement, ou même saisir le tribunal administratif en parallèle de votre lettre de mise en demeure adressée au DASEN (référé au tribunal administratif, dont voici un exemple et un autre exemple).

     


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